La notion de fonds libéral en droit camerounais

CONCLUSION DU CHAPITRE I

38. Au terme de ce chapitre, il apparaît que les praticiens libéraux ont pris conscience du fait que les matériels, les appareils ne sont plus de simples artifices, de simple décors. Ils présentent aujourd'hui une grande utilité pour lui, notamment l'élimination de l'aléa et du risque d'erreur inhérents à la fourniture de toute prestation libérale. Fort de ces avantages, les praticiens libéraux ont été amenés à s'équiper, à se doter de matériels sophistiqués. Mais au-delà des vertus qu'on reconnaît parfois à la matérialisation, celle-ci n'en comporte pas moins quelques inconvénients ; elle a écorné les principes classiques des professions libérales.

La prestation libérale a cessé d'être exclusivement intellectuelle, elle est de plus en plus manuelle ; elle n'est plus exercé de manière désintéressée puisque la recherche du lucre , la spéculation apparaissent aujourd'hui comme la finalité de l'activité libérale. De même, il apparaît que le salariat a corrompu l'indépendance des praticiens libéraux.

A l'analyse donc, la matérialisation des professions libérales érodes la distinction classique droit civil, droit commercial et contribue à faire émerger la notion de fonds libéral en droit camerounais. Toutefois, il faut signaler que cette émergence est aussi rendue possible par le regroupement des praticiens libéraux.

Chapitre II :

L'APPORT DE L'EQUIPE A L'EMERGENCE D'UNE NOTION DE FONDS LIBERAL

39. Dans la tradition libérale, le professionnel libéral est seul tenu de l'exécution de la prestation libérale, il ne saurait en effet la confier à un autre praticien. Les professions libérales sont donc marquées d'un fort « intuitus personae » : ayant seul reçu les confessions de son client, le praticien est tenu d'exercer seul la prestation libérale^116(*).

Mais très vite, la commercialisation des professions libérales a conduit les professionnels libéraux à sortir de cet isolement, à se regrouper et à exercer en équipe. Ceci est non seulement dû au fait que « la somme du savoir nécessaire pour fournir une prestation se révèle très souvent supérieure à ce que le praticien isolé peut proposer »^117(*), mais également parce que les équipements devenus très coûteux, ne peuvent être acquis par une seule personne ; ils ne peuvent l'être que par une équipe de praticiens parfois en associant des non professionnels^118(*). Le regroupement des praticiens pourrait donc avoir des explications d'ordre sociologique et économique ; et dans la pratique, il s'est souvent fait à travers certaines structures, notamment les GIE, les SCP, les associations et même de manière récente les SA, les SARL.

Pour comprendre ces structures de regroupement dans toutes leurs variétés (Section II), il importe préalablement de nous interroger tant sur les raisons que sur les conséquences d'un tel regroupement des praticiens libéraux (Section I).

Section I : Les raisons et les conséquences du regroupement des praticiens libéraux

* ¹¹⁶ VIALLA (F), op. cit, n° 36 p. 32.

* ¹¹⁷ VIALLA (F), Ibid. , n° 99 p. 114.

* ¹¹⁸ En effet, des non professionnels peuvent acquérir des actions ou des parts sociales auprès des sociétés ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale.