La notion de fonds libéral en droit camerounais

TABLE DES MATIERES

SECTION I : LES ORIGINES DU MOUVEMENT DE MATÉRIALISATION DES PROFESSIONS LIBÉRALES 10

Paragraphe I : Les piliers traditionnels des professions libérales 11

A/ Le critère général des professions libérales : le lien de confiance entre le praticien et son client 11

B/ Les critères dérivés: les caractères intellectuel, d'indépendance et de désintéressement 12

1) Les caractères intellectuel et d'indépendance 13

2) Le caractère de désintéressement 13

Paragraphe II: Les conséquences de la matérialisation : la ruine des piliers classiques 13

A) L'étroitesse des piliers classiques 13

1) L'obsolescence du critère général 13

2) L'insuffisance des critères dérivés 13

B) Le renouvellement des critères classiques a l'aune des mutations sociales 13

1) Le renouvellement du critère général 13

2) Le rajeunissement des critères dérivés 13

SECTION II: LES MANIFESTATIONS DE LA MATÉRIALISATION 13

Paragraphe I : La prégnance des éléments objectifs dans l'attrait de la clientèle libérale 13

A) L'appropriation par les praticiens libéraux des modes de financement d'essence commerciale 13

1) Le caractère coûteux des investissements 13

2) La coloration spéculative de l'activité libérale 13

B/ La place centrale des éléments incorporels dans l'attrait de la clientèle libérale 13

1) Le droit au bail 13

2) Le nom libéral et l'enseigne 13

Paragraphe II : La perturbation des règles traditionnelles de la responsabilité 13

A/ Une responsabilité classiquement basée sur l'inexécution d'une obligation de moyens 13

B/ Une responsabilité actuellement basée sur l'inexécution d'une obligation résultat 13

CONCLUSION DU CHAPITRE I 13

SECTION I : LES RAISONS ET LES CONSÉQUENCES DU REGROUPEMENT DES PRATICIENS LIBÉRAUX 13

Paragraphe I : Les raisons du regroupement des praticiens libéraux 13

A/ Les raisons sociologiques du regroupement des professionnels libéraux 13

B/ Les raisons d'ordre économique du regroupement des professionnels libéraux 13

PARAGRAPHE II : LES CONSÉQUENCES DE L'EXERCICE EN ÉQUIPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES 13

A/ La responsabilité individuelle du praticien 13

B/ La responsabilité de l'équipe de praticiens 13

Section II : Les formes juridiques permettant un exercice collectif des professions libérales 13

Paragraphe I : L'exercice des professions libérales au sein des sociétés civiles professionnelles 13

A/ Les sociétés civiles professionnelles de droit commun 13

1) La légère protection du lien personnel lors de la constitution des SCP 13

2) La forte dépersonnalisation des activités libérales pendant le fonctionnement et la dissolution de la SCP 13

B/ Les sociétés civiles professionnelles aux régimes particuliers 13

1) Les sociétés civiles professionnelles de moyens 13

2) Les sociétés civiles interprofessionnelles 13

PARAGRAPHE II : L'EXERCICE DES PROFESSIONS LIBÉRALES AU SEIN DES SOCIÉTÉS À OBJET CIVIL ET À FORME COMMERCIALE : LES SEL 13

A/ La structure des SEL 13

1) La typologie des SEL 13

2) Formation et fonctionnement des sociétés d'exercice libéral 13

B/ LES ASSOCIES DES SEL 13

1) Le statut des associés des SEL 13

2) Les fonctions des associés des SEL 13

CONCLUSION DU CHAPITRE II 13

CONCLUSION DU TITRE I 13

SECTION I : LA PROHIBITION PRÉTORIENNE DES OPÉRATIONS DE CESSION DE CLIENTÈLE CIVILE 13

Paragraphe I : Les raisons de la prohibition des cessions de clientèles civiles 13

A/ Le rôle excessif de l'intuitus personae dans la relation libérale 13

B/ De l'extracommercialité à l'impossible commercialité de la clientèle civile 13

Paragraphe II : la sanction du non respect de la prohibition de cession de clientèle civile. 13

A/ la nature de la sanction des opérations de transfert de clientèle civile 13

B/ les effets de la nullité des conventions de cession de clientèle civile 13

Section II : La démesure de l'hostilité du droit a l'égard d'une notion aux multiples vertus 13

Paragraphe I : L'utilité du fonds libéral pour un praticien 13

A) L'utilité du fonds libéral pour le praticien encore en activité 13

B/ l'utilité du fonds libéral en cas de cessation d'activités par le praticien libéral 13

Paragraphie II : L'utilité du fonds libéral à l'égard des tiers 13

A/ Le fonds libéral, un instrument d'amélioration de la prestation reçue par les clients 13

B/ Le fonds libéral, une assiette possible de sûretés 13

CONCLUSION DU CHAPITRE I 13

SECTION I : LA CONTRIBUTION LÉGISLATIVE À LA PATRIMONIALISATION DES ACTIVITÉS LIBÉRALES 13

Paragraphe I : La contribution législative à l'extension des règles de droit commercial aux activités libérales 13

A/ Les manifestations du mouvement de commercialisation des activités libérales 13

1) L'extension par le législateur OHADA du statut des baux commerciaux à tous les professionnels 13

2) L'extension de certaines procédures d'essence commerciale aux professionnels libéraux 13

B/ Les conséquence de la commercialisation des activités libérales 13

1) L'apparition à la charge du praticien d'obligations d'essence commerciale 13

2) La commercialisation des activités libérales, un facteur d'émergence de nouveaux clivages disciplinaires 13

Paragraphe II : La contribution législative a l'érosion des piliers classiques des professions libérales 13

A/ La contribution législative à la matérialisation des professions libérales 13

B) L'atteinte législative au caractère de désintéressement des professions libérales 13

1) La reconnaissance législative d'une variété de rémunérations aux praticiens libéraux 13

2) La protection législative du caractère de désintéressement des professions libérales. 13

Section II : La bienveillance du juge à l'égard d'une notion de fonds libéral 13

Paragraphe I : La reconnaissance de la validité des opérations de transmission de clientèles civiles 13

A/ Les cessions de clientèles civiles réalisées par le praticien lui-même. 13

1) La reconnaissance prétorienne des mécanismes de cession indirecte de clientèle civile 13

2) L'admission prétorienne des cessions directes 13

B/ Les cessions de clientèles civiles opérées par les héritiers du praticien 13

1) L'amoralisme des réalisations de cabinets par les héritiers des praticiens 13

2) La reconnaissance prétorienne de la validité des réalisations de cabinets faites par les héritiers 13

Paragraphe II : L'admission prétorienne du cabinet au sein de la communauté conjugale 13

A/ En dépit de l'âpreté des débats doctrinaux sur l'admission du cabinet dans la communauté conjugale ... 13

1) Les thèses hostiles à l'entrée du cabinet dans la communauté conjugale 13

2) Les thèses favorables à l'entrée du cabinet dans la communauté conjugale 13

B/ ... Le juge autorise subtilement l'entrée des cabinets dans la communauté conjugale 13

1- La reconnaissance jurisprudentielle d'une valeur patrimoniale à la clientèle libérale pendant le mariage 13

Le sort du cabinet à l'issue du mariage entre le praticien et son conjoint 13

CONCLUSION DU CHAPITRE II 13

CONCLUSION DU TITRE II 13

CONCLUSION GENERALE 13

I- LEGISLATION 13

II- OUVRAGES GÉNÉRAUX 13

III- OUVRAGES SPÉCIALISÉS 13

IV- THÈSES, MÉMOIRES, RAPPORTS 13

V- ARTICLES DE DOCTRINE 13

VI- JURISPRUDENCES 13

L'INDEX ALPHABETIQUE 13