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La notion de fonds libéral en droit camerounais

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par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 - Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
  

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CONCLUSION DU CHAPITRE II

71. Jusqu'à une certaine époque, la prestation libérale était fortement empreinte de considérations personnelles. C'est ce qui justifiait l'obligation qui était faite au praticien d'exécuter personnellement et individuellement la prestation, donc de ne pas confier cette exécution à un tiers. Mais pour plusieurs raisons, cette conception a été remise en cause, entraînant les praticiens libéraux à se regrouper.

Entre autres raisons très souvent évoquées, on cite non seulement le désir qu'ont les praticiens de se repartir les charges inhérentes à l'acquisition du matériel, mais également le désir de spécialisation qu'éprouvent les praticiens libéraux. E effet, incapable de satisfaire seul les besoins sans cesse croissants de sa clientèle, le praticien libéral sera amené à sortir de l'autarcie dans laquelle il se trouvait pour aller à la rencontre d'autres professionnels afin de pouvoir exercer collégialement la prestation libérale. Mais l'exercice en groupe des activités libérales ne va pas toujours sans inconvénients ; outre le fait qu'il contribue à distendre les liens existant entre le praticien et son client, il suscite également des interrogations nouvelles, et parmi celles-ci, on peut citer celle relative à l'établissement des responsabilités au sein du groupe. En effet, si la responsabilité du seul praticien fautif avait longtemps été retenue, il semble de pus en plus admis en jurisprudence comme en doctrine une responsabilité de toute l'équipe de praticiens.

A l'analyse, l'exercice en groupe des professions libérales contribue à distendre les liens existant entre le praticien et son client, et conséquemment à faire émerger la notion de fonds libéral.

CONCLUSION DU TITRE I

72. En définitive, il apparaît de nos jours que les professions libérales se commercialisent sans cesse ; les habitudes des commerçants deviennent celles des professionnels libéraux. Ainsi, à l'instar des commerçants, les praticiens libéraux recourent constamment aux appareils, matériels et se regroupent pour exécuter la prestation libérale.

Il faudrait tout de même signaler que, si la matérialisation permet de conjurer l'aléa et le risque d'erreur inhérents à la fourniture de toute prestation libérale, le regroupement quant à lui permet non seulement aux praticiens de se spécialiser, mais également de se répartir les frais d'acquisition des équipements. Toutefois, ces avantages ne sauvaient occulter les atteintes que ce mouvement de commercialisation fait subir aux principes classiques des professions libérales. On peut entre autres citer la dépersonnalisation de la relation libérale, l'exercice intéressé des activités libérales. Si les praticiens se livrent à une recherche, effrénée du lucre de nos jours, c'est parce qu'ils estiment que les revenus qu'ils perçoivent ne rémunèrent pas suffisamment leurs efforts. C'est la raison pour laquelle ils souhaiteraient que leur soit reconnue à l'instar des commerçants, la titularité d'un fonds de caractère libéral. Ainsi, nous pouvons dire que la pratique contribue de manière forte à faire émerger la notion de fonds libéral, mais une étape reste encore à franchir : celle de la réception de cette notion en droit camerounais.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand