La notion de fonds libéral en droit camerounais

TITRE II :

LA RECEPTION DE LA NOTION DE FONDS LIBERAL EN DROIT CAMEROUNAIS

« Armature intellectuelle, établie sur un certain consensus, le droit ne peut suivre l'évolution des faits que par à-coups, par paliers, de consensus en consensus. Ainsi le droit est presque toujours en retard sur l'évolution des faits, reflète rarement l'état ultime des faits ». DEKKERS (R), Le fait et le droit, Travaux du Centre National de Recherche Logique, Bruxelles, Bruylant, 1961, p.13.

73. Le monde libéral apparaît aujourd'hui comme le terreau fertile de toutes les mutations sociales, c'est dirions-nous, le domaine par excellence où le droit commercial étend son empire. Ainsi, le mouvement de matérialisation jadis caractéristique des seules activités commerciales est déjà entrain de prendre d'assaut les forteresses de l'univers libéral. Imitant ce qui se passe en matière commerciale, les praticiens libéraux vont engager la course de l'acquisition des matériels sophistiqués. Mais, comme nous l'avons souligné dans les précédents développement, ces acquisitions ont un coût financier énorme que les praticiens libéraux ne veulent supporter par la seule perception des revenus tirés de leur activité, il souhaite que leur soit reconnu la titularité, à l'instar des commerçants, d'un fonds mais de caractère libérale.

74. Mais cette mutation ne s'est pas traduite sur le plan juridique par la reconnaissance d'une notion de fonds libéral, le droit ne s'est pas encore adapté aux faits, alors que dans une opinion très largement répandue, mais de plus en plus contestée^197(*), toute mutation sociale devrait entraîner une mutation du droit. Sans vouloir revenir sur ce débat, nous ne pouvons que constater que le droit camerounais n'a pas encore consacré la notion de fonds libéral. Au contraire, le droit semble organiser une véritable résistance contre cette notion. Il ne s'agit en réalité là que d'une résistance de façade si l'on considère les opérations de transmission de clientèles civiles entre vifs ou à cause de mort, le sort du cabinet libéral dans la communauté, l'extension de certaines normes commerciales aux praticiens libéraux, notamment le régime des baux commerciaux, les procédures collectives, la procédure d'injonction de payer, la tenue des comptabilités, le traitement fiscal etc.

75. Certes le droit n'a pas encore cédé à la pression de mutations sociales, mais nous pouvons dire que le droit à travers toutes ses sources se montre de plus en plus tolérant voire hospitalier à l'égard du mouvement de patrimonialisation des activités libérales. Voulant sacrifier aux tabous tout en accédant à la demande des praticiens, le droit notamment la jurisprudence va consacrer des solutions ambiguës et empreintes « d'hypocrisie ». Elle consacrera ainsi des solutions qui sont apparemment hostiles à la matérialisation des activités libérales mais qui semblent réellement marquer l'hospitalité du droit à l'égard du mouvement de patrimonialisation.

Loin d'être farouchement hostile à la notion de fonds libéral (Chapitre I), le droit camerounais se montre plutôt bienveillant à son égard (Chapitre II).

* ¹⁹⁷ ATIAS (Ch), et LINOTTE (D) , op. cit. , pp. 251-258.