CONCLUSION DU CHAPITRE
II
162. Il apparaît au terme de ce
chapitre que la notion de fonds libéral n'a pas encore été
consacrée en droit camerounais. Et pourtant, il apparaît à
l'analyse des textes et de la jurisprudence que des indices favorables, au
mouvement de patrimonialisation des activités libérales ne
manquent pas.
Sur le plan textuel, l'on constate que le législateur
étend certaines règles et institutions d'essence commerciale aux
activités libérales. On peut entre autres citer le statut des
baux commerciaux, la procédure d'injonction de payer, les
procédures collectives, le registre de commerce etc. A
contrario sur le plan jurisprudentiel, l'on évoque très
souvent la reconnaissance de la validité des opérations de
transmission de clientèles civiles, l'intégration du cabinet dans
la communauté conjugale. Toutes ces mutations, textuelles ou
jurisprudentielles, constituent à l'évidence une illustration
assez éclairante que le droit camerounais est en train de s'adapter aux
faits, et que la consécration de la notion de fonds libéral est
certainement imminente.
CONCLUSION DU TITRE II
163. En conclusion , nous pouvons dire que,
si le droit camerounais demeure encore hostile au mouvement de
patrimonialisation des activités libérales, ce n'est point tant
par rigueur scientifique que par souci de préserver une certaine
orthodoxie, voire une certaine pureté de la profession libérale.
L'hostilité du droit à l'égard de cette notion n'est donc
qu'apparente ; pour mieux s'en convaincre, il suffit pour cela de
constater que les juges, tout en rappelant leur attachement au principe
séculaire d'extra patrimonialité et d'incessibilité des
clientèles civiles reconnaissent néanmoins la validité de
certaines opérations de transmission de clientèles et
considèrent, le cabinet comme un bien susceptible d'être
intégré dans la communauté conjugale.
164. La doctrine a jugé cette attitude
faite de contradictions comme relevant d'une simple
« hypocrisie » des juges. Et pour certains auteurs, une
telle attitude ne se justifie plus face à un mouvement dont on dit
irréversible et à l'égard duquel certains textes semblent
favorables. D'ailleurs, en plus de la commercialisation des activités
libérales déjà amorcée par les textes, il y a un
pas important qui vient d'être franchi en jurisprudence, notamment avec
l'arrêt de la cour de cassation du 7 Novembre 2000 qui valide
expressément les opérations de cession de clientèles
médicales. Tout ceci illustre à suffire qu'il faudrait une simple
volonté du législateur à laquelle on pourrait associer le
courage des juges pour que la patrimonialisation des activités
libérales s'intensifie et ne soit plus un tabou.
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