La notion de fonds libéral en droit camerounais

1) Le caractère coûteux des investissements

Les professions médicales apparaissent aujourd'hui comme étant fortement matérialisées par rapport aux professions judiciaires^75(*). La raison en est que les professions médicales se sont très tôt ouvertes, par nécessité aux avancées techniques^76(*). Certaines d'entre elles sont très marquées par cet aspect - les professions de radiologue, de biologie -au point que l'humanisme médical, si caractéristique des professions libérales a disparu. « l'écran technique » s'étant dressé entre le praticien et son client^77(*).

La clientèle est donc cristallisée pour toutes les professions libérales, par la présentation extérieure, le décor^78(*) ; même les avocats « n'échappent pas à la loi commune de l'évolution : leurs bibliothèques, leurs machines à écrire, leurs dictaphones, voire leurs appareils à photocopier sont encore bien modestes en face de l'instrumentation de leurs amis médecins, mais il n'en existe pas moins »^79(*). Le mouvement de matérialisation touche donc toutes les professions libérales, même celles qui étaient rétives à toute idée de patrimonialisation^80(*). Pour mieux s'en convaincre, il suffit d'observer les architectes et les comptables dans l'exercice de leur art. Ainsi, l'utilisation des logiciels de conception assistée par ordinateur est-elle récurrente chez les architectes. De même, faut-il souligner que le traitement des informations comptables se fait de plus en plus par le recours à certains logiciels.

Mais l'acquisition de ces matériels ne va pas toujours sans soulever des difficultés financières, dans la mesure où les praticiens doivent réunir un capital important^81(*). Ces difficultés sont encore plus lourdes pour les praticiens débutants, lesquels doivent soit recourir aux prêts - même si l'accès au crédit n'est point aisé pour tous ceux qui, à l'instar de ces derniers, ne présentent pas des garanties sérieuses de solvabilité - soit exercer son activité dans le cadre d'un groupe, encore faudrait-il se faire accepter par le groupe.

Il apparaît donc que l'acquisition des équipements a un coût financier que les professionnels libéraux répercutent sur les honoraires exigés, ce qui donne une coloration spéculative à l'activité libérale.

2) La coloration spéculative de l'activité libérale

30. Avec la matérialisation des professions libérales, l'exécution d'une prestation libérale apparaît comme étant très onéreuse pour le praticien libéral. Le « coût de production » d'une prestation libérale est donc très élevé puisqu'il intègre aussi bien les loyers, les salaires des employés, les factures d'eau et d'électricité, les amortissements de matériels^82(*),les impôts payés^83(*).

Les professionnels libéraux répercutent toutes les charges supportées sur les honoraires qui sont par conséquent considérés non plus comme une libéralité du client à l'égard du praticien mais comme une véritable rémunération, comme un bénéfice. Sur ce point précis, il faut souligner que les honoraires sont considérés par le législateur fiscal camerounais comme un bénéfice et sont à ce titre imposés à l'IRPP dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. L'assimilation des honoraires aux bénéfices s'explique par l'autonomie et le réalisme du droit fiscal^84(*) , toutes choses qui justifient le rôle pionnier du droit fiscal dans l'oeuvre de commercialisation des activités civiles^85(*).

B/ La place centrale des éléments incorporels dans l'attrait de la clientèle libérale

31. Loin de faire une étude comparative entre le fonds de commerce et le fonds libéral, il faut néanmoins souligner que le parallèle entre ces deux notions de droit privé est saisissant^86(*). A l'instar du fonds de commerce, le fonds libéral comprend aussi certains éléments dits incorporels, lesquels permettent d'attirer et de fidéliser la clientèle libérale. Sans être exhaustif, nous pouvons entre autres citer le droit au bail et le « nom libéral ».

* ⁷⁵ CHAPLET (P), op. cit, p. 185.

* ⁷⁶ ALCADE (F), op. cit, n° 148 p. 143,.

* ⁷⁷ ALCADE (F), Ibid, n° 148 p. 143,.

* ⁷⁸ CHAPLEt (P), Ibid.

* ⁷⁹ ALCADE (F), Ibid, p. 137.

* ⁸⁰ CHAPLET (P), Ibid.

* ⁸¹ LAMBOLEY (A), op . cit, n° 14 p. 10,.

* ⁸² ALCADE (F), op. cit, p. 137, SAVATIER (J), Qu'est-ce qu'une profession libérale ? Revue Projet, p. 451 et S.

* ⁸³ Au Cameroun, les praticiens libéraux paient la patente, les droits d'enregistrement sur leurs différents actes et mutations, l'IRPP dans la catégorie des BNC.

* ⁸⁴ ffff

* ⁸⁵ JAUFFRET (A), L'extension du droit commercial à des activités traditionnellement civiles, Mélanges Kayser, T2, p. 63 et S.

* ⁸⁶ VIALLA (F), op. cit, p. 265 ; l'auteur souligne en effet que le parallélisme des évolutions n'impose pas un parallélisme de traitement parce que la notion de fonds de commerce est artificielle, le fonds libéral ne doit donc pas reproduire à l'identique le modèle commercial.