La notion de fonds libéral en droit camerounais

III- OUVRAGES SPÉCIALISÉS

1. ALCADE (F), La profession libérale en droit fiscal, Paris, LITEC, Bibliothèque de droit de l'entreprise, T15, 1979, 365 P.

2. AUGUET (Y), Concurrence et clientèle, contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle, Paris, LGDJ, Coll. Bibliothèque de droit privé, T315, 2000, 643 P.

3. CHANIOT-WALINE (M), La transmission de clientèles civiles, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, T244, 1994, 598 P.

4. JARROSSON (C), La notion d'arbitrage, Paris, LGDJ, Coll.bibliothèque de droit privé, T198, 1987, 465 P.

5. KONE (M), Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA (comparaison avec le droit français), Paris, LGDJ, Coll. Bibliothèque de droit privé, T406, 2003, 419 P.

6. VIALLA (F), L'introduction du fonds libéral en droit positif français, Paris, LITEC, Coll. Bibliothèque droit de l'entreprise, T39, 1999, 483 P.

IV- THÈSES, MÉMOIRES, RAPPORTS

1. PAVA (J), La vérification et la contestation des dépens en matière civile, Mémoire ENAM, 1988-1989, 35P.

2. SEIDOU (A), La procédure des ordonnances de taxe, Mémoire des auditeurs de justice, ENAM, 1995-1997, 52P.

3. ZAMBO (N), Frais et dépens en matière civile, Mémoire ENAM, 1988-1989, 29 P.

V- ARTICLES DE DOCTRINE

1. AMSELEK (P), Brèves réflexions sur la notion de « sources du droit », Arch. Philo. du droit, T.27, pp. 251-258.

2. ATIAS (Ch) et LINOTTE (D), Le mythe de l'adaptation du droit aux faits, Dalloz , 1977, chron. 35, pp. 251-258.

3. AUBY (J.M), Le pouvoir réglementaire des ordres professionnels, JCP 1973, doctr., 2545.

4. BARTHELEMY (J), Contrat de travail et activité libérale, JCP 1990 chron. 3450.

5. BERGEL (J-L), Différence de nature (égale) différence de régime, RTDciv. 1984, pp. 255-272.

6. CABRILLAC (M), Vers la disparition du droit commercial ?, Mélanges Jean Foyer, Paris, PUF, 1997, pp. 329-339.

7. CATALA (P), La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne, RTDciv. 1966, pp. 185-215.

8. CHABAS (F), Vers un changement de nature de l'obligation médicale, JCP 1973, I, 2541.

9. CHAPLET (P), Ce qu'il faut entendre par la patrimonialité du cabinet de l'avocat, Gaz. Pal. 1968, 2^e sem, doctr., pp. 185- 190.

10. CHEMINADE (Y), La société civile de moyens, JCP, 1971, I, 2405.

11. COZIAN (M), Images fiscales : transparence, semi- transparence, translucidité et opacité de sociétés, JCP 1976, 2817.

12. DAIGRE (JJ), Patrimonialité de clientèles civiles : du cabinet au fonds libéral, droit et patrimoine, déc 1995.

13. DEKKERS (R), Le fait et le droit, Travaux du centre National de recherche logique, Bruxelles, Bruylant, 1961, pp. 7-26.

14. DERRUPE (J), Fonds de commerce Dalloz Répertoire de droit commercial, T₃, Sept 1998, pp 1-61.

15. GAUDEMET (J) Etudes juridiques et culture historique, Arch. de philo. du droit, T 4, 1959, pp. 15 et S.

16. GUYON (Y), Les sociétés civiles professionnelles, Dalloz sociétés civiles, 1994, pp 1-24.

17. HAMEL (J), Les rapports du droit civil et du droit commercial dans la législation contemporaine, Annales de Droit Commercial Français, étranger et international, T.42, 1932 pp.183-196.

18. JAUFFRET (A), L'extension du droit commercial à des activités. traditionnellement civiles, Mélanges Kayser 1979, pp. 59-76.

19. JEANDIDIER (W), L'imparfaite commercialité des sociétés à objet civil et à forme commerciale, Dalloz 1979, chron. 7.

20. JULIEN (P), Les clientèles civiles, remarques sur l'évolution de leur patrimonialité, RTDciv, 1963, pp. 217 et S.

21. KOLECK-DESAUTEL (S), Réflexions sur la cession des clientèles civiles, LPA n° 118, 14 juin 2001, pp. 24-30.

22. LAGARDE (X), Jurisprudence et insécurité juridique, Recueil Dalloz 2006, pp.678-684.

23. LAMBERT - PIERI (M-C), L'avenir de la distinction du titre et de la finance dans la communauté légale, Dalloz 1982, Chron, pp. 65-72.

24. LAMBOLEY (A), Entreprises libérales et régimes matrimoniaux, Mélanges COLOMER, n°24, pp. 206 et S.

25. LEYMARIE (F), Anesthésie et responsabilité civile des médecins en clientèle privée, JCP 1974, II, 2630.

26. LOUIS - LUCAS (P), Vérité matérielle et vérité juridique, Mélanges R. SAVATIER, Dalloz, 1965. pp. 583 - 600.

27. LEBRETON (G), Y a-t-il un progrès du droit ? Recueil Dalloz 1991, chron. pp. 99 -104.

28. LYON - CAEN (Ch), De l'influence du droit commercial sur le droit civil depuis 1804, livre du centenaire du code civil, 207 - 221.

29. MARTY (J.P.), La distinction du droit civil et du droit commercial dans la législation contemporaine, RTD.Com. 1981, pp. 681 - 702.

30. PARAIN - VIAL (J), Note sur l'épistémologie des concepts juridiques, arch. De philo. du droit, 1959, pp. 131 et S.

31. RAFFRAY (M), Les professions libérales et la TVA, JCP 1975, I, 2674.

32. RAYNARD(R), Les locaux de l'entreprise libérale, Colloque sur l'entreprise libérale, Rev. de l'ACE , n°59, 1996, pp. 29 et S.

33. REIGNE (P) et DELORMET (T), Réflexions sur la distinction de l'associé et de l'actionnaire, Dalloz 2002, pp. 1330-1335.

34. SAINTOURIENS (B), Société d'exercice libéral, Recueil Dalloz sociétés civiles, Janv - 1994, pp. 1-14.

35. SAVATIER (J), Contribution à une étude juridique de la profession libérale, Dix ans de conférence d'agrégation, Etudes de droit commercial offertes à HAMEL (J ), Dalloz1961, pp. 14 et S.

36. SAVATIER (R), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, RTDciv, 1958, pp. 331 et S.

37. SAVATIER (R), L'introduction et l'évolution du bien clientèle dans la construction du droit positif Français, Mélanges Maury, T₂, pp. 559 et S.

38. SAVATIER (R), Le droit et l'accélération de l'histoire, Dalloz 1951, pp. 29-32.

39. SCHMIDT (D), Les responsabilités dans les groupes de sociétés, Actes de la journée d'études du 19 Novembre 1993 organisée par le Laboratoire d'Etudes et de Recherches Appliquées au droit privé de l'université de LILLE II et de l'Ecole de Hautes Etudes Commerciales du Nord, Paris, LGDJ, 1994 pp. 73-76

40. SOUBIRAN (M- F), Quelques réflexions suscitées par l'exercice de la médecine au sein d'un groupe ou d'une équipe, JCP 1976, I, 2830.

41. TAISNE (J-J), La réforme de la procédure d'injonction de payer, Dalloz 1981, chron, pp. 319-328.

42. TALLON (D), Réflexions comparatives sur la distinction du droit civil et du droit commercial, Mélanges J. Foyer, Paris, PUF, 1997, pp 649-660.

43. THALLER (E), De l'attraction exercée par le code civil et par ses méthodes sur le droit commercial, Livre du centenaire du code civil, pp. 225-243.

44. TIENTCHEU NJIAKO (A), Le juge et les honoraires des avocats en France et au Cameroun, Juridis périodique n° 58, avril - mai - juin 2004, pp. 66-86.

45. TIGER (P), Les procédures collectives après cessation des paiements en droit harmonisé de l'OHADA, LPA du 13 octobre 2004, pp. 35-51.

46. TOULEMON (A), L'organisation d'une profession libérale, Gaz. Pal 1968, 2^e sem. Doctr., pp. 96 et S.

47. WALINE (M), Empirisme et conceptualisme dans la méthode juridique : faut il tuer les catégories juridiques ? Mélanges Dabin, Paris, Ed Sirey, 1963, pp. 359-371.