BIBLIOGRAPHIE
I- LEGISLATION
- Code civil
- Code général des impôts
- Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial
général, J. O OHADA, n° 1, 01 /10 /97.
- Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
économique, J.O. n° 2, 01/ 10 /97.
- Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des
procédures simplifiées de recouvrement et des voies
d'exécution, J.O. n° 6 , 01/06/98.
- Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des
procédures collectives d'apurement du passif , J.O. OHADA, n° 7,
01/07/98.
- Loi n° 90- 059 du 19 décembre 1990 portant
organisation de la profession d'avocat.
- Décret n° 79-448 du 5 novembre 1979 portant
organisation de la profession d'huissier de justice.
- Décret n° 87-529 du 21 avril 1987 fixant la
nomenclature générale des actes professionnels des
médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, biologistes et des
professionnels médico-sanitaires (infirmier, sage-femme, technicien
médico-sanitaires).
- Décret n° 95-034 du 24 février 1995 postant
organisation de la profession de notaire.
- Arrêté interministériel N°
162-A-MSP-DS et n° 24-A-MINCI-DPPM du 21 mai 1987 portant fixation dans le
secteur sanitaire privé de la valeur des lettres-chefs correspondant aux
actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi
qu'aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes
professionnels.
II- OUVRAGES
GÉNÉRAUX
1. Association Henri CAPITANT, sous dir. Gérard Cornu,
Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 7ème Ed, 2005,
970 P.
2. BERGEL (J-L), Théorie générale du
droit, Paris, Dalloz, 1985, 359 P.
3. CARBONNIER (J), Flexible droit (pour une sociologie du
droit sans rigueur), Paris, LGDJ, 10ème Ed., 1995, 493 P.
4. COZIAN (M), Précis de fiscalité des
entreprises, Paris, LITEC, 28e Ed. 2004-2005, 587 P.
5. DE JUALART (M) et IPPOLITO (B), Traité de
droit commercial, Paris, Montchrestien, Tome 1er,
4ème Ed, 1988, 985P.
6. GUYON (Y), Droit des affaires, Paris, Economica, T2,
9e Ed., 2003, 484 P.
7. NGUEBOU (J), Le droit commercial général dans
l'Acte uniforme OHADA, Yaoundé, PUA, 1998, 249P.
8. RIPERT (G), Les forces créatrices du droit,
Paris, LGDJ, 1955, 431P.
9. REYGROBELLET (A) Fonds de commerce, Paris, Dalloz,
2005, 756 P.
10. SAVATIER (R), Les métamorphoses économiques
et sociales du droit privé d'aujourd'hui, 1ère,
2e et 3e série, Paris, Dalloz, 1959.
11. VAGOGNE (J), Les professions libérales, Paris,
PUF, Coll. Que sais-je ? 1984, 217P.
12. VAN DE KERCHOVE (M) et OST (F), Système juridique
entre ordre et désordre,Paris, PUF, Coll. « les voies du
droit », 1988, 254 P.
13. VIANDIER (A), Actes de commerce, commerçants et
activité commerciale, Paris, PUF, 1988, 319P.
14. WEIL (A) et TERRE (F), Droit civil, les obligations,
Paris, Dalloz, 4e éd., 1986, 1669 P.
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