La notion de fonds libéral en droit camerounais

Paragraphe II : La contribution législative a l'érosion des piliers classiques des professions libérales

132. Ce qui distingue les professions libérales des autres professions, comme celles artisanales, ce sont les caractères intellectuel, d'indépendance et de désintéressement. Mais aujourd'hui, ces caractères subissent de nombreuses attaques venant de la pratique, du juge et même du législateur. En effet, certaines dispositions législatives contribuent à ruiner les piliers classiques des professions libérales. Il s'agit surtout des caractères intellectuel (A) et de désintéressement (B).

A/ La contribution législative à la matérialisation des professions libérales

133. Forte dans les professions médicales et paramédicales, la contribution législative à la matérialisation des activités libérales n'en n'est pas moins perceptible dans les professions judiciaires et parajudiciaires.

En effet, comme nous l'avons dit dans les précédents développements, les professions libérales étaient exclusivement réservées à l'origine aux hommes riches. Pour cette raison, la prestation libérale n'avait qu'un caractère intellectuel ; le praticien n'avait donc pas besoin du décor, des artifices pour l'exercice de son art. Mais depuis la Révolution industrielle, beaucoup de mutations se sont opérées et la praticien a compris que les appareils et autres matériels revêtent aussi une importante capitale pour lui.

Ainsi, même le législateur très souvent préoccupé à maintenir et à protéger une certaine orthodoxie des professions libérales, n'a pas échappé aux influences de ce mouvement. Dans ce sens, il exige de plus en plus que les professionnels libéraux exercent dans la décence leur art.^327(*) A travers cette formule, le législateur invite le praticien à s'équiper, à ne plus négliger le décor parce qu'il lui permet de fournir à son client une meilleure prestation. D'ailleurs, pour assurer non seulement le respect de cette obligation d'ordre déontologique mais également une certaine discipline autocorporative , les ordres ne manquent pas le plus souvent de d'exercer leurs pouvoirs réglementaire et répressif^328(*)

Tout ceci montre comment certaines normes légales contribuent à effriter le caractère intellectuel des professions libérales. Toutefois, il faudrait signaler que celles-ci favorisent aussi l'atteinte du caractère de désintéressement des professions libérales.

B) L'atteinte législative au caractère de désintéressement des professions libérales

134. L'exercice des professions libérales n'est plus aussi désintéressé qu'il ne l'était à l'origine. La forte matérialisation des professions libérales conduit les praticiens à rechercher de plus en plus des bénéfices dans l'exercice de leur art. Ces mutations sociales ne laissent pas totalement le législateur insensible puisqu'il reconnaît aux praticiens libéraux une fourchette assez variée de rémunérations (1), ce qui entame forcément le pilier classique de désintéressement des professions libérales^329(*). Et, pour faire face à la dégradation continue de ce caractère, le législateur a prévu un ensemble de normes destinées à prévenir les abus dans la perception de ces différentes numérations (2).

* ³²⁷ Conformément à l'article 5 (8) de la loi N° 90/059 du 19 Décembre 1990 régissant la profession d'avocat, l'avocat doit entre autres conditions « justifier d'une installation décente , agréée par le conseil de l'ordre »

* ³²⁸ AUBY (J.M), le pouvoir réglementaire des ordres professionnels, JCP 1973, doctr . , 2545.

* ³²⁹ Nous entendons la loi ici dans son sens matériel et non dans son sens formel.