La notion de fonds libéral en droit camerounais

Section II : La démesure de l'hostilité du droit a l'égard d'une notion aux multiples vertus

Décriée par certains, mais revendiquée avec insistance par d'autres, la notion de fonds libéral n'a pas encore reçu l'onction du droit. Et pourtant, cette notion mérite d'être consacrée parce qu'elle présenterait, à l'instar du fonds de commerce, une grande utilité tant à l'égard des praticiens (Paragraphe I) qu'à l'égard des tiers (Paragraphe II).

Paragraphe I : L'utilité du fonds libéral pour un praticien

96. De l'avis de certains auteurs^244(*), le fonds libéral sera utile pour le praticien libéral non seulement pendant que ce dernier exerce ses activités (A), mais également lorsqu'il les a cessées (B).

A) L'utilité du fonds libéral pour le praticien encore en activité

97. La clientèle libérale est devenue très exigeante avec le mouvement de matérialisation des activités libérales. En effet, la clientèle libérale attend que lui soit fournie une prestation respectant les règles de l'art et conforme aux avancées de la science. Les praticiens libéraux doivent pour ce faire se doter de matériels sophistiqués, embaucher un personnel compétent, se recycler en permanence.

Mais aujourd'hui, les praticiens n'entendant plus consentir de tels efforts dans le seul dessein d'asseoir et d'accroître leurs revenus, mais au contraire d'augmenter leurs patrimoines personnels^245(*). Toutefois, ce n'est pas seulement le patrimoine des praticiens qui en sort grandi du fait de ces investissements, c'est l'économie toute entière qui en tire profit. Donc, poursuivant son intérêt personnel, le praticien réalise l'intérêt général et contribue au développement de l'économie^246(*).

98. Outre la capitalisation des activités, le fonds libéral favorise aussi le regroupement des praticiens. Incapables d'appréhender l'ensemble des matières concourant à leurs professions, donc de fournir une prestation d'ensemble, les praticiens libéraux vont se regrouper et exercer en équipe leurs activités de sorte que chacun des membres du groupe puisse se spécialiser dans un secteur d'activités bien précis^247(*).

A l'analyse donc, seule la notion de fonds libéral est susceptible de fédérer les intérêts parfois antagonistes des praticiens. Ainsi qu'on peut le voir, le fonds libéral présente une utilité certaine pour le praticien encore en activité, mais c'est surtout au moment où ce dernier cesse ses activités que cette notion présente le plus d'utilité.

* ²⁴⁴ VIALLA (F), Ibid.

* ²⁴⁵ VIALLA (F), op.cit., n° 127 p. 148.

* ²⁴⁶ VIALLA (F), Ibid., n° 117 p. 139.

* ²⁴⁷ VIALLA (F), Ibid., n° 118 p. 140.