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La notion de fonds libéral en droit camerounais

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par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 - Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
  

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2) Le caractère de désintéressement

19. Les professions libérales sont exercées par des hommes libres et riches, par conséquent à l'abri des soucis matériels. Elles sont exercées par des hommes qui voudraient se divertir tout en rendant service. Etant à l'abri des problèmes matériels, le praticien libéral devrait exercer son art de manière désintéressée ; autrement dit, il doit fournir une prestation sans contrepartie financière sans rien attendre en retour. La recherche du lucre, caractéristique essentielle des professions commerciales y est donc proscrite.

La relation libérale est donc parfois présentée comme une double libéralité. Le praticien agissant « animo donandi » gratifie son client d'une libéralité non pas pour le rémunérer, mais pour l'honorer44(*). D'ailleurs, les honoraires que les professionnels libéraux perçoivent sont en principe largement inférieurs au service rendu pour être considérés comme une rémunération. L'honoraire n'est donc pas dans la doctrine classique, une rémunération, c'est une gratification45(*).

20. Mais cette conception classique, voire passéiste des professions libérales n'est plus aujourd'hui suffisante pour les caractériser parce qu'elle « semble en effet teintée d'immobilisme et ne plus correspondre à la réalité des activités exercées en cette fin de 20ème siècle »46(*). Les nombreuses mutations survenues depuis lors dans le monde libéral ont érodé et rogné de manière importante les piliers classiques des professions libérales, provoquant du même coup leur ruine. L'exercice en équipe des activités libérales et l'exercice avec des équipements sophistiqués ont contribué à distendre le lien de confiance. De même, l'introduction du salariat dans l'exercice des activités libérale a porté atteinte à l'indépendance des professionnels libéraux47(*). Aussi bien, les prestations libérales ne sont plus exclusivement intellectuelles, elles sont aussi parfois manuelles et leur fourniture n'est plus aussi désintéressée qu'elle ne l'était au départ.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la forte matérialisation des professions libérales a contribué à l'érosion de leurs piliers classiques.

* 44 VIALLA (F), op. cit ; p. 28, n° 33.

* 45 Ibid.

* 46 VIALLA (F), op. cit., n° 33 p. 29.

* 47 BARTHELEMY (J), op. cit.

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