Contribution a la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires pour la réduction des délais d'exécution des marches publics au Bénin

• SECTION 1: Problématique et intérêt de l'étude
  
  • Paragraphe 1 : Problématique de l'étude
    
  • Paragraphe 2 : Intérêt de l'étude
    
• SECTION 2 : Objectifs et hypothèses de recherche
  
  • Paragraphe 1: Objectifs de l'étude
    
    • A- Objectif Général
      
    • B- Objectifs spécifiques
      
  • Paragraphe 2 : Hypothèses de recherche et seuil de décision
    
    • 2- Seuils de décision
      
    • a- Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse relative à la non application des pénalités liées au retard d'exécution des contrats de marchés publics
      
    • c- Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse relative à la non application des intérêts moratoires liés au retard de paiement des créances des titulaires de marchés publics
      
• SECTION 3 : Revue de littérature et méthodologie de travail
  
  • Paragraphe 1: Revue de littérature
    
    • A- Contributions relatives aux pénalités de retard d'exécution des contrats de marchés publics
      
    • B- Contributions liée au paiement de l'avance de démarrage et des acomptes liés au marchés publics
      
    • C- Contributions liées à la non application des intérêts moratoires liés au retard de paiement des créances des titulaires de marchés publics
      
  • Paragraphe 2 : Méthodologie de travail
    
    • A- Approches empiriques
      
      • 1- Fixation des objectifs des enquêtes
        
      • 2- Présentation du cadre et de la nature des enquêtes 
        
      • 3- Détermination de l'outil de collecte des données
        
      • 4- Outils d'analyse et de présentation
        
    • B- Approches théoriques
      
• SECTION 1: Gestion financière des marchés publics
  
  • Paragraphe 1 : Procédure d'exécution des dépenses publiques
    
    • A- Procédure normale d'exécution des dépenses publiques
      
      • 1- Engagement
        
      • 2- Liquidation
        
      • 3- Ordonnancement
        
      • 4- Paiement
        
    • B- Procédure exceptionnelle d'exécution des dépenses publiques
      
    • C- 1- Procédure des dépenses payables sans ordonnancement
      
    • D- 2- Procédure des dépenses payées sans ordonnancement préalable
      
  • Paragraphe 2 : Notions de pénalités de retard et d'intérêts moratoires
    
    • A- Pénalités de retard
      
      • 1- Généralités sur les pénalités de retard
        
      • a. Notion de pénalités
        
      • b. Caractère contractuel des pénalités
        
      • 2- Modalités d'application
        
      • a- Conditions de forme et de fond
        
      • b- Détermination du montant des pénalités de retard
        
      • 3- Modalités de règlement
        
    • B- Intérêts moratoires
      
    • E- 1- Généralités sur les intérêts moratoires
      
      • a- Notion d'intérêt moratoire
        
      • b- Caractère contractuel des intérêts moratoires
        
      • 1- Modalités d'application des intérêts moratoires
        
      • a- Conditions de forme et de fond
        
      • b- Détermination du montant des intérêts moratoires
        
• SECTION 2 : Structure organisationnelle des Marchés Publics
  
  • Paragraphe 1: Présentation des organes responsables de la passation des marches publics.
    
    • A- Présentation de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP)
      
    • B- Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics
      
    • F- Cellules de Passation des Marchés Publics
      
  • Paragraphe 2 : Autres organes impliqués dans le processus des marchés publics
    
    • A- Contrôle Financier
      
      • 1- Services centraux
        
      • a- Bureau des Affaires Administratives et du Matériel (BAAM)
        
      • b- Bureau des Etudes et de la Réglementation (BER)
        
      • c- Bureau de la Comptabilité des Engagements (BCE)
        
    • G- 2- Services extérieurs
      
      • a- Délégations du Contrôle Financier auprès des Ministères et Institutions d'Etat
        
      • b- Délégations du Contrôle Financier auprès des départements territoriaux
        
    • B- Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
      
      • 1- Services centraux :
        
    • H- 2- Directions techniques.
      
      • 3- Service extérieur du Trésor.
        
      • a- Services centraux de la RGF.
        
      • b- Services extérieurs de la RGF
        
• SECTION 3 : Présentation et limites des données
  
  • Paragraphe 1 : Présentation des données
    
    • A- Présentation des données relatives à la non application des pénalités de retard
      
    • B- Présentation des données relatives au paiement des avances de démarrage
      
    • C- Présentation des données relatives à la non application des intérêts moratoires
      
  • Paragraphe 2 : Limites des données
    
• SECTION 1: Analyse des données et vérification des hypothèses
  
  • Paragraphe 1 : Analyse des données
    
    • A- Analyse des données relatives à la non application des pénalités de retard
      
    • B- Analyse des données relatives au paiement tardif des avances de démarrage
      
    • C- Analyse des données relatives à la non application des intérêts moratoires
      
  • Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses
    
    • A- Vérification de l'hypothèse n°1 :
      
    • B- Vérification de l'hypothèse n° 2
      
    • C- Vérification de l'hypothèse n° 3
      
• SECTION 2 : Approches de solutions
  
  • Paragraphe 1 : Approches de solutions à la non application des pénalités de retard
    
  • Paragraphe 2 : Approches de solutions au paiement tardif des avances de démarrage et de acomptes
    
  • Paragraphe 3 : Approches de solutions à la non application des intérêts moratoires
    
• SECTION 3 : Conditions de mise en oeuvre des solutions et suggestions
  
  • Paragraphe1 : Conditions de mise en oeuvre des solutions
    
    • A- Conditions de mise en oeuvre des solutions à la non application des pénalités de retard
      
    • B- Conditions de mise en oeuvre des solutions au paiement tardif de l'avance de démarrage et des acomptes
      
    • C- Conditions de mise en oeuvre des solutions à la non application des intérêts moratoires
      
  • Paragraphe 2 : Suggestions
    
    • A- Suggestions à l'endroit de l'Administration
      
    • B- Suggestions à l'endroit des titulaires des marchés publics
      
• I- OUVRAGES
  
• II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES :
  
• III- MEMOIRES :
  
• IV- AUTRES DOCUMENTS :
  
• V- SITES INTERNET