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Contribution a la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires pour la réduction des délais d'exécution des marches publics au Bénin

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par Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Université d'Abomey Calavi Bénin - DESS Finance et Contrôle de Gestion 2010
  

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B- Présentation des données relatives au paiement des avances de démarrage

Le temps de paiement réel des avances de démarrage sera mise en oeuvre dans le tableau suivant à partir des dates de demande et d'obtention des avances de démarrage.

Tableau n° 03 : mise en oeuvre du retard de paiement des avances de démarrage

Maître d'ouvrage

Objet

Date de demande d'avance de démarrage

Date d'obtention d'avance de démarrage

Délai réel

01

MDN

Fourniture d'effets d'habillement au profit du MDN

22-09-07

05-01-08

105

02

MUHRFLEC

Bornage, immatriculation et morcellement

22-11-07

04-02-08

74

03

MEF

Fourniture et installation d'un ascenseur au profit d'une Direction générale

13-11-07

04-01-08

52

04

MEF

Acquisition de matériel informatique au profit d'une Direction Générale

10-08-07

24-01-08

167

05

MUHRFLEC

Travaux de bornage, d'immatriculation et de morcellement lot 2

19-11-07

21-01-08

63

06

MEF

Acquisition d'onduleurs de 200 KVA au profit d'une Institution de la République

04-02-08

09-05-08

94

07

MEF

Construction de la Recette Perception de COME

26-01-06

13-11-06

289

08

MS

Remise en état et aux normes de la distribution des fluides médicaux au profit des services de réanimation

21-05-07

11-01-08

234

09

MS

Fourniture d'équipement spécifique d'oxygénothérapie au profit du CNHU

23-04-08

22-08-08

120

10

MUHRFLEC

Travaux de levée de base des parcelles et de bornage

20-11-07

01-02-08

73

11

MEF

Acquisition de six véhicules au profit du MEF

24-10-05

02-02-06

101

12

MEF

Travaux relatifs au déplacement de l'armoire de comptage et à l'augmentation de puissance

01-07-04

09-04-05

281

13

MEF

Fourniture et installation d'un groupe électrogène au bloc technique et financier du MEF

04-11-02

15-02-03

103

14

MEF

Acquisition de matériel informatique au profit de la DGID

22-09-07

24-01-08

124

15

MEF

Travaux de construction du siège de l'Inspection Générale des Finances

23-12-03

20-07-04

207

16

MEF

Travaux de mise en conformité des installations électriques et l'alimentation secours au MEF lot 2

28-03-06

29-05-06

61

17

MUHRFLEC

Etude sur l'économie de la géographie du Bénin

12-04-01

23-08-01

133

18

MEF

Mise en place des réseaux départementaux

09-05-06

14-06-06

36

19

MMEE

Forage du système d'exploitation d'eau potable dans l'ATACORA

28-11-07

20-02-08

84

20

MEMP

Construction d'un module de trois salles de classe avec bureau et magasin à l'Ecole primaire de BASSOU à BEMBEREKE

29-12-03

06-07-04

189

Durée totale

-

-

2590

Durée moyenne

-

-

130

Source : Résultats de nos investigations

En moyenne l'Administration passe cent trente (130) jours pour payer l'avance de démarrage au titulaire de marchés.

Les résultats découlant du questionnaire sont consignés dans le tableau suivant:

TABLEAU 04 : Répartition des données de l'enquête par rapport

au problème spécifique n°2

MODALITE

EFFECTIF

FREQUENCE

Insuffisance de moyens financiers 

52

52%

Insuffisance de personnel 

06

06%

Lourdeur des procédures administratives 

24

24%

Corruption

16

16%

Autres à préciser

02

02%

Total

100

100%

Source : Réponses à la question n°2 du questionnaire

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus