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Contribution a la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires pour la réduction des délais d'exécution des marches publics au Bénin

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par Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Université d'Abomey Calavi Bénin - DESS Finance et Contrôle de Gestion 2010
  

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SECTION 3 : Présentation et limites des données

Grâce au questionnaire et au guide d'entretien, nous avons pu obtenir auprès de différentes autorités et personnes rencontrées intervenant dans la gestion de marchés publics, des données pour la vérification de nos hypothèses.

Paragraphe 1 : Présentation des données

Les données sont liées à chaque problème spécifique.

A- Présentation des données relatives à la non application des pénalités de retard

Le premier tableau nous a permis de mettre en exergue les délais prévus, les délais réels et d'exécution des contrats de marchés publics en vue de déterminer la durée de retard et de dégager la tendance générale.

Tableau 01 : MISE EN OEUVRE DES PENALITES DE RETARD

Maître d'ouvrage

Objet

Montant TTC

Date d'approbation

Date de réception

Délai

d'exécutions prévu

en jours

Délai réel

en jours

Retard

01

MEMP

Construction d'infrastructures scolaires dans les départements de l'Alibori, du Borgou, du Mono, du Couffo et des Collines

Lot 6 : Département du Borgou

92 094 135

24-11-2008

23-06-2010

120

576

456

02

MEMP

Construction d'infrastructures scolaires dans les départements de l'Alibori, du Borgou, du Mono, du Couffo et des Collines

Lot 23 : Charpente-Couverture Département du de l'Alibori, Borgou et des Collines

381 352 484

27-11-2008

24-06-2010

120

574

454

03

MS

Construction d'un service d'hygiène hospitalière au CNHU-HKM de Cotonou

155 050 672

23-01-2008

26-03-2010

240

792

552

04

MS

Travaux de construction de huit (08) centres de Santé lot n° 8 de KASSOUA

129 501 788

13-05-2009

10-04-2010

240

332

92

05

MEE

Construction de 15 superstructures et pose de 15 pompes à motricité humaine dans la Commune de DASSA-ZOUME

11 400 000

30-10-2009

24-02-2010

90

117

27

06

MS

Fourniture de consommables médicaux au profit des formations sanitaires dans le cadre de la gratuité de la césarienne lot n° 03

238 608 644

27-05-2009

17-11-2009

51

174

123

07

MISP

Acquisition de parachutes avec accessoires au profit du ministère

515 666 164

10-10-2008

23-09-2009

180

348

168

08

MESRS

Fourniture de feuilles d'examen et d'imprimés au profit de la DOB lot n° 3

26 550 000

18-06-2010

30-06-2010

15

12

00

09

MDCTTTATP-PR

Travaux de redéploiement de ponts métalliques et de construction d'ouvrages hydrauliques sur la piste TOUKOUNTOUNA-WABOU-KOUARFA

273 288 000

06-08-2007

02-06-2010

180

1030

850

10

MEF

Acquisition de quittances au profit de la Direction Générale des Impôts et des Domaines

317 471 625

10-05-2010

21-05-2010

60

11

00

11

MEE

Acquisition de matériels roulants (02 véhicules 4x4 Station Wagon à cylindres) au profit de la Direction Générale de l'Eau

36 000 000

29-05-2009

13-10-2009

50

137

87

12

MJLDH

Informatisation des services de l'Administration Centrale du MJLDH lot n°1

132 085 867

12-05-2009

16-09-2009

50

127

77

13

MDCTTTATP-PR

Travaux d'aménagement et d'assainissement des accès et devanture du Ministère

22 885 372

28-06-2007

06-08-2008

120

404

284

14

MEF

Fourniture d'armements et autres matériels des réseaux MT et BT pour l'extension de réseaux électriques des quartiers et zone périphérique de la ville de Parakou

89 392 250

27-10-2008

03-03-2010

30

492

462

15

MDCTTTATP-PR

Travaux d'aménagement et de bitumage de la route COME-POSSOTOMEY-BOPA-ZOUNGBONOU et de la Bretelle de BOPA ville

8 622 442 480

25-09-2006

04-09-2009

540

1074

534

16

MS

Acquisition d'équipements médicaux au profit du CNHU-HKM lot 1

841 186 826

04-08-2008

25-09-2009

90

417

327

17

MDCCTIC

Fourniture d'équipements (émetteurs radio, pylônes, antennes, systèmes TVRO, système monitoring et contrôle, système d'énergie, car de reportage TV, car de reportage public, véhicules, etc.) au profit de l'ORTB

11 390 004 843

16-12-2008

12-06-2009

180

178

Néant

18

MEMP

Acquisition de cahiers d'activités de mathématiques destinés au cours préparatoire (CP) gestion 2009

179 308 819

09-11-2009

24-06-2010

60

227

167

19

MEMP

Acquisition de manuels de mathématiques destinés au cours élémentaire deuxième année (CE2) des EPP du Bénin Gestion 2009

243 000 000

18-01-2010

24-06-2010

60

129

69

20

MEMP

Acquisition de manuels de français destinés au cours d'initiation (CI) des EPP gestion 2009

106 875 000

02-10-2009

24-06-2010

60

271

211

TOTAL

13 553 164 969

-

-

2560

7440

4940

Moyenne

677 658 248

-

-

128

372

246

Source : Résultats de nos investigations

Il ressort de ce tableau que en moyenne les marchés coûtent environ six cent soixante dix sept millions six cent cinquante huit mille deux cent quarante huit (677 658 248) franc CFA toutes taxes comprises pour une durée d'exécution de cent vingt (128) jours. Mais les titulaires des marchés accusent en moyenne un retard de deux cent quarante six (246) jours. De même, aucune pénalité de retard n'a été appliquée dans le cadre de tous ces contrats de marchés.

Afin de vérifier l'hypothèse liée à ce problème, nous avons recueilli les données tenant compte des réponses aux questions fondamentales qui ont été posées à cet effet aux enquêtés dans le questionnaire. Les résultats découlant de ces questions sont consignés dans le tableau suivant :

TABLEAU n° 02: Répartition des données de l'enquête par rapport au problème spécifique n°1

MODALITE

EFFECTIF

FREQUENCE

Imprécisions des textes officiels de référence

42

42%

Ignorance ou laxisme des acteurs devant appliquer ces dispositions

46

46%

Corruption des agents par les titulaires des marchés

06

06%

Non application et/ou non paiement des intérêts moratoires par l'Administration

03

03%

Autres

02

02%

Total

100

100%

Source : Réponses à la question n°1 du questionnaire

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore