B- Procédure
exceptionnelle d'exécution des dépenses publiques
Pour remédier un tant soit peu à la
durée de la procédure normale d'exécution des
dépenses publiques, deux procédures simplifiées ont
été instituées. Les dépenses particulières
nécessitant l'observation de la célérité au moment
de leur exécution sont soumises à ces procédures. Il
s'agit des dépenses payables sans ordonnancement et des dépenses
payées sans ordonnancement préalable.
C- 1- Procédure des dépenses payables sans
ordonnancement
Les dépenses payables sans ordonnancement sont des
dépenses dont le règlement entraînerait, si la
procédure normale d'exécution était respectée, des
complications aussi bien pour les créanciers que pour l'organisme
public.
Elles concernent essentiellement les dépenses
payées sur les crédits évaluatifs. Il s'agit des
dépenses de la dette publique, du transfert de la marine, des fonds
secrets et fonds spéciaux, des arrérages des pensions civiles et
militaires et des frais de justice.
Ces dépenses sont réglées au vu des
titres de créances particuliers à chaque nature de
dépense. Ces titres, une fois payés sont transmis au RGF qui,
à leur réception passe les écritures comptables y
afférant. Ces dépenses sont prises en compte au titre du budget
de l'année au cours de laquelle elles ont été
payées.
D- 2- Procédure des dépenses payées sans
ordonnancement préalable
Les dépenses payées sans ordonnancement
préalable, c'est-à-dire les paiements dont l'ordonnancement est a
posteriori, perdant leur caractère d'ordre donné au comptable. Le
comptable constate le paiement dans un compte d'attente. Ces dépenses
sont les traitements et salaires, les primes et indemnités, les frais de
formation du personnel, les dépenses du personnel non ventilées,
le remboursement de la dette publique, les intérêts et les frais
financiers et dans les cas d'urgence des achats de biens et services, des
subventions d'exploitation, des transferts courants et autres.
Le Trésorier Payeur Général doit
vérifier l'apurement des comptes d'imputation provisoires par
l'émission de titres de régularisation.
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