B- Vérification de
l'hypothèse n° 2
Les enquêtes auprès des entrepreneurs et
à la Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique nous ont permis de déceler que le paiement
tardif de l'avance de démarrage et des acomptes liés au
marchés publics est dû l'insuffisance des ressources
financières car cette cause a recueilli la majorité (52%) de
l'avis des enquêtés. La crise économique survenue en 2009
a conduit à une baisse drastique des ressources du Budget
Générale de l'Etat alors que les charges de l'Etat ont
augmenté passant de 1 238, 645 à 1 346,439
milliards F CFA de 2009 à 2010. Ceci s'est manifesté par un fort
taux d'engagement des dépenses de l'Etat supérieur à celui
des ressources réellement générées. Le
Gouvernement pour juguler la crise a pris des mesures pour limiter les
paiements effectués par le Trésor Public. Seules les
créances liées aux contrats extrêmement prioritaires comme
la célébration de la fête de l'indépendance, ceux
relatifs aux examens de fin d'année et les dépenses retenues lors
des travaux de priorisation des dépenses à la Présidence
de la République sont payées.
Mais, toutefois nous avons aussi noté : la
lourdeur des procédures administratives, l'insuffisance de
personnel et la corruption comme causes de paiements tardifs des avances
de démarrage. La lourdeur administrative a particulièrement
retenu notre attention du fait qu'elle occupe une part importante dans les
résultats des enquêtes. Elle se manifeste par un délai
très long dans le traitement des dossiers à la Direction des
Ressources Financière et du Matériel, à la Direction
Générale du Budget, au Contrôle Financier ou ses
délégations et notamment à la Direction
Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Par exemple les fermetures intempestives et de longues durées du SIGFIP
retarde pendant des semaines l'engagement et/ou le mandatement des
dépenses.
Pour la résolution du problème de paiement
tardif des avances de démarrage aux titulaires, il est fixé comme
seuil de décision que tout item ayant un poids supérieur à
25% sera retenu.
De l'analyse des données mobilisées, il
ressort que seulement l'insuffisance de moyens financiers à un poids
supérieur à 25%. Par conséquent le paiement tardif de
l'avance de démarrage et des acomptes liés aux marchés
publics est dû l'insuffisance des ressources financières.
L'hypothèse spécifique n°2 est donc
confirmée.
| 
