B- Suggestions
à l'endroit des titulaires des marchés publics
Les titulaires des marchés publics ont un grand
rôle à jouer dans la mise en oeuvre des sanctions
pécuniaires et par ricochet la réduction des délais
d'exécution de leurs marchés. Ainsi, nous leur suggérons
de :
· s'assurer des conditions de réalisation de
l'objet des dispositions du dossier d'appel d'offres ou des termes de
référence et faire des recommandations au maitre d'ouvrage en vue
de la prise d'addenda si nécessaire pour l'exécution judicieuse
du marché ;
· proposer des offres techniques et
financières réalisables et raisonnables en vue de limiter aux
maximum les incompréhensions qui naitraient lors de l'exécution
du marché ;
· proposer des délais d'exécution
réalisables et éviter de se calquer sans raison sur celui du
maitre d'ouvrage qui se fixe souvent au pifomètre sans trop tenir compte
des réalités du terrain ;
· exiger l'inscription des clauses relatives aux
intérêts moratoires et leurs modalités d'application
dans les contrats;
· réclamer à temps les ordres de
service que le maitre d'ouvrage négligerait de prendre;
· signaler à temps les cas de forces majeures
qui se présentent lors de l'exécution du
marché ;
· produire à temps les pièces
nécessaires pour le paiement des avances de démarrage et
d'acompte (caution bancaire, facture pro forma, factures, procès verbal
d'attachements, et autres) ;
· adresser à temps des lettres de relance et
de réclamation des sommes qui leurs sont dues ;
· saisir les structures compétentes (DNMP,
CNRMP, Tribunaux et autres) en cas de non paiement des intérêts
moratoires dus aux paiements tardifs des avances de démarrage ou
d'acompte.
· notifier au maitre d'ouvrage les justifications
nécessaires en cas d'exécution tardive du contrat ;
Enfin, les titulaires de marchés publics doivent
eux aussi montrer le bon exemple en inscrivant sur leur décompte final
et en payant le montant des pénalités dues pour exécution
tardive du contrat.
L'examen du processus des marchés publics montre
que ce dernier est confronté à des difficultés. Même
si la volonté des autorités de régulation des
marchés publics s'observe à travers une reforme du processus des
marchés publics assez appréciable et d'importantes
réalisations sur le terrain, il faut reconnaître que des
problèmes cruciaux jonchent la conduite de ce processus dont le
bien-fondé est indéniable.
C'est d'ailleurs ce qui y a suscité notre
intérêt à explorer quelques pistes de réflexions
dans l'optique de proposer quelques approches de solutions.
En fait, la réalisation de la présente
étude nous a permis d'abord de noter la non application des
pénalités liées au retard d'exécution des contrats
de marchés publics. De même, nous nous sommes aperçus du
retard important qu'accuse le paiement de l'avance de démarrage et des
acomptes liés aux marchés publics à leur titulaire. Enfin,
cette étude nous a aidés à mettre en évidence la
non application des intérêts moratoires liés au retard de
paiement des créances des titulaires de marchés publics. Ce sont
ces trois problèmes spécifiques qui ont retenu notre attention et
que nous avons regroupés en un problème général qui
s'intitule : la non application des sanctions pécuniaires face au
retard dans l'exécution des contrats de marchés publics.
Le choix de cette thématique n'est pas fortuit
parmi les autres problèmes qui entourent le processus des marchés
publics. Nous avons estimé que le plein succès de ce processus
dont l'importance pour le développement du Bénin est
indéniable, dépend de l'urgence à trouver des solutions
aux problèmes relatifs à la maîtrise de son envergure, et
à la pérennisation de ses acquis. Ainsi s'explique la logique qui
nous a guidé dans l'identification des approches de solutions et des
conditions de leur mise en pratique pour pouvoir résoudre le
problème général, et par ricochet, les trois
problèmes spécifiques identifiés.
Nous n'avons nullement la prétention d'avoir fait
le tour de la question. Cependant, nous osons espérer que notre
ébauche sera de quelque utilité pour l'amélioration des
performances en matière de gestion financière des contrats de
marchés publics au Bénin.
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