Paragraphe 2 : Suggestions
Ces suggestions sont formulées aussi bien à
l'endroit de l'administration qu'aux titulaires des marchés
publics.
A- Suggestions
à l'endroit de l'Administration
Face à la volonté du gouvernement de faire
du Bénin un pays émergent, il doit réaliser les grands
travaux. La réalisation de ces derniers nécessite un paiement de
la part du Trésor public. Pour que ce paiement soit efficient, le
gouvernement doit :
- faire preuve de responsabilisation accrue en
évitant de s'ingérer dans l'exécution des finances
publiques ;
- produire des budgets de l'Etat réalistes tenant
compte des ressources potentielles et mobilisables ;
- éviter dans la mesure du possible la prise
d'ordonnance pour l'exécution du Budget Général de
l'Etat ;
- prendre les décrets et les arrêtés
relatifs à la mise en application des dispositions relatives à la
mise en oeuvre des pénalités de retard et des
intérêts moratoires ;
- prendre les dispositions pour combattre la corruption
dans le circuit financier afin que les avances de démarrage et des
acomptes se paient dans les meilleurs délais.
Le Ministère chargé des Finances doit
éviter le retard dans la mise en exécution du budget de l'Etat.
Toutes les dispositions doivent être prises pour approuver les contrats
dans le délai de soumission de quatre vingt dix (90) jours pour contenir
les effets de l'inflation pouvant entrainer l'exécution tardive des
contrats par les titulaires de marchés.
Le Trésor public doit profiter de l'existence de
son centre de formation pour recycler, de façon
régulière, les gestionnaires et administrateurs de crédits
afin de leur expliquer non seulement les procédures, mais aussi
l'importance et l'utilisation du Cadre de Dépenses à Moyen Terme
(CDMT). Il faudrait aussi envisager la création au niveau de la DGTCP
d'un service spécial (Service des Marchés) qui sera
chargé de l'étude, du suivi et du paiement des demandes d'avances
de démarrage et d'acomptes des marchés publics, vu leur
importance dans les dépenses publiques.
Les Cellules de Passation des Marchés Publics
doivent élaborer et transmettre en début d'année
budgétaire à la DNMP les plans annuels de passation des
marchés publics et demander, en cas de besoin, assistance à la
Direction de l'Information, de l'Assistance et des Statistiques de la DNMP pour
l'élaboration de leurs plans annuels de passation des marchés
publics.
A l'endroit de la Commission Nationale de
Régulation des Marchés Publics, il est aussi
suggéré de prendre des mesures appropriées pour renforcer
la planification des marchés de tous les Ministères et
Institutions de la République.
Enfin, l'érection d'une Direction Nationale du
Contrôle et de Suivi des Marchés Publics distincte de la CNRMP, de
la DNMP et du Contrôle Financier serait propice. Cette Direction devra
effectuer en dehors des contrôles existants, des contrôles
inopinés par rapport à tous les marchés publics
passés et doit veiller à ce que les délais de paiement des
avances de démarrage, des acomptes, de réception soient conformes
aux clauses du contrat préalablement établi. Ce contrôle ne
doit pas être utilisé comme un instrument de répression
mais un outil de suivi et de recommandations. L'affectation de ressources
humaines qualifiées renforcera son contrôle de conformité
et de qualité.
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