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Contribution a la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires pour la réduction des délais d'exécution des marches publics au Bénin

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par Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Université d'Abomey Calavi Bénin - DESS Finance et Contrôle de Gestion 2010
  

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I- OUVRAGES

1. BEAU, M., « L'art de thèse. Comment préparer et rédiger une thèse de doctorat, un mémoire de DEA ou de maîtrise ou tout autre travail universitaire », 2ème édition. Paris : Guide Repère, la Découverte, 2003.

2. FLORIAN, Linditch, « Le droit des marchés publics », Dalloz, France, 2ème édition, 2002 ;

3. LEGOUGE, Dominique, « Le guide de qualité dans les achats publics », Editions des Organisations, 1998 ;

4. PICANO, J., « Méthodologie du rapport de stage ». Paris : Edition Marketing, 1990.

5. ROMEUF, R. « La pratique des marchés publics », Edition J. DELMAS, Paris, 1997 ;

6. Richard ADJAHO « La faillite du contrôle des finances publiques au Bénin 1960-1990 », 1991.

II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES :

1. Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

2. Directive N° 05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2009 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

3. Loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de services publics en République du Bénin ;

4. Loi n°2004-18 du 27 Août 2004 portant modification de l'ordonnance n°96-04 du 31 Janvier 1996 portant Code des marchés publics applicable en République du Bénin ;

5. Ordonnance n°96-04 du 31 Janvier 1996 portant Code des marchés publics applicable en République du Bénin ;

6. Décret n° 2008-111 du 12 mars 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances ;

7. Décret n°2004-562 du 1er Octobre 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics ;

8. Décret n°2004-563 du 1er Octobre 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Marchés Publics ;

9. Décret n°2004-564 du 1er Octobre 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Passation des Marchés Publics ;

10. Décret n° 93-178 du 04 août 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle Financier.

III- MEMOIRES :

1. EDAH SOHOU Aristide A. et GNASSOUNOU S. Jeannot « Contribution à l'optimisation des délais de d'exécution des marchés publics au Bénin », FASEG, UAC, Cycle II, 2009, 74 p.

2. SAMBIENI TONGA Abbas « Contribution pour une gestion efficace de l'exécution des marches publics en République du Bénin », ENAM, cycle I, AFT, 2009, 61 p.

1. AYIHONSI, F. (2006) « Problématique de la modernisation du système de paiement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique», ENAM, UAC, cycle I, 2006, 67 p.

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