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Contribution a la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires pour la réduction des délais d'exécution des marches publics au Bénin

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par Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Université d'Abomey Calavi Bénin - DESS Finance et Contrôle de Gestion 2010
  

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H- 2- Directions techniques.

Les directions techniques comprennent :

· la Direction de la Gestion des Ressources (DGR) ;

· la Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat (DCCE) ;

· la Direction des Etudes et de la Réglementation Comptable (DERC) ;

· la Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMF).

3- Service extérieur du Trésor.

Il s'agit essentiellement de la Recette Générale des Finances (RGF) qui compte des services centraux et des services extérieurs. Elle est la structure de la DGTCP la plus concernée par l'exécution des marchés publics.

a- Services centraux de la RGF.

Ils sont au nombre de huit (8). Il s'agit du :

Ø Service de la Dépense (SD) qui exécute toutes les dépenses de l'Etat. A ce titre, il est chargé :

· du contrôle de la régularité des dépenses de l'Etat ;

· de l'application des cessions, des transports et des oppositions ;

· de l'exécution des dépenses sans ordonnancement ;

· de la centralisation des opérations de dépense ;

· des rapprochements avec l'ordonnateur.

Ø Service de la Recette (SR) chargé du recouvrement des diverses recettes et de la centralisation de l'ensemble des recettes de l'Etat.

Ø Service de la Trésorerie (ST) qui assure le suivi des comptes de disponibilités. Ainsi, il est chargé:

· de la tenue du compte courant du Trésor à la BCEAO ;

· de la tenue du compte courant postal du Trésor ;

· des opérations par l'intermédiaire de la Chambre de Compensation ;

· de la surveillance des opérations exécutées par la caisse du RGF ;

· du suivi et de la surveillance des mouvements de fonds entre comptables ;

· de la centralisation des versements des autres Administrations Financières (Impôts et Douanes).

Ø Service de la Comptabilité Publique (SCP) chargé de la constatation dans les écritures de la RGF, des opérations effectuées ou centralisées par les différents services de la RGF. Il est chargé en outre, de la reddition du Compte de Gestion du BGE et de sa transmission à la Direction de la Centralisation des Compte de l'Etat (DCCE) pour sa mise en état d'examen.

Ø Service de la Solde (SS) chargé de toutes les opérations de liquidation et de paiement sans ordonnancement préalable, des salaires courants des agents permanents et contractuels de l'Etat et des arriérés, de la tenue de la comptabilité auxiliaire de la solde, du contentieux relatif aux paiements, des études et statistiques diverses et des liaisons avec la Direction Générale du Budget (DGB).

Ø Service des Collectivités Locales (SCL) chargé :

· de suivre l'exécution des budgets locaux ;

· d'assister la DCCE dans la mise en état d'examen des Comptes de Gestion des collectivités territoriales ;

· de procéder aux analyses financières des collectivités territoriales ;

Ø Service de l'Epargne (SE) chargé :

· des opérations de collecte de l'épargne et de la gestion des valeurs pour le compte des correspondants du Trésor ;

· de la tenue des comptes de dépôts des obligations et des actions ;

· de la tenue des comptes de dépôts de fonds au Trésor ;

Ø Service de la Gestion des Moyens qui n'est pas opérationnel.

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