Paragraphe 2 : Approches de
solutions au paiement tardif des avances de démarrage et de acomptes
L'analyse des résultats de l'enquête
effectuée sur le problème du paiement tardif des avances de
démarrage et des acomptes liés au marchés publics nous a
permis de comprendre que ce problème relève de l'insuffisance des
ressources financières. Il ressort de ce diagnostic que la
résolution du problème doit passer inéluctablement par une
approche basée sur les outils de maîtrise des normes et principes
de prévisions budgétaires.
A cet effet, nous suggérons la prise des mesures
suivantes :
· organisation de programmes de formation sur la
prévision économique ;
· amélioration de la capacité d'analyse
macroéconomique ;
· initiation de nouvelles méthodes de
définition des politiques macroéconomiques;
· mise en place de synthèses efficaces de
projection des dépenses et des recettes ;
· mise en place de systèmes de
prévisions budgétaires ;
· coordination des prévisions et de la
programmation financière entre le Ministère des Finances et les
Ministères sectoriels en évitant au maximum l'ingérence de
la Présidence de la République ;
· l'amélioration et la performance du SIGFIP
ainsi bien à la plate forme du Ministère des Finances que dans
tous les départements ministériels ;
Ces mesures permettront de faire une bonne
préparation du Budget Générale de l'Etat en respectant le
principe de l'équilibre budgétaire et de la
sincérité des prévisions. Ceci permettrait aussi d'avoir
un budget réaliste et dont les ressources suffiraient à couvrir
les charges. De même, il faudrait insister sur la nécessite
d'établir en chaque début d'exercice budgétaire un plan de
passation des marchés publics par ministère et institutions de
l'Etat afin d'éviter que toutes les dépenses ne soient
engagées à la même période et suivre le rythme
budgétaire. La cohésion sociale et le consensus doivent primer
dans les choix politiques afin d'instaurer la gouvernance concertée tant
prônée afin d'éviter au maximum la prise des ordonnances
pour l'exécution des budgets de l'Etat.
De même les procédures
d'exécution des dépenses publiques doivent être
sérieusement repensées pour alléger la procédure et
réduire les délais de paiement dans un contexte de Gestion
Axée sur les Résultats (GAR). Les reformes encours au
Ministère en charge des Finances doivent être prises au
sérieux et fournir des résultats suivant un chronogramme bien
déterminé.
Par ailleurs, des mesures coercitives doivent
être prises pour décourager à jamais la corruption dans la
chaine d'exécution des dépenses publiques. Le service militaire
d'intérêt national est à encourager dans le sens où
il permettra d'inculquer un tant soit peu le sens patriotique, le respect du
bien public et la primeur de l'intérêt général au
niveau des nouveaux agents de l'Etat qui sont déjà ou en voie
d'être recrutés.
Enfin, l'insuffisance de personnel même si
elle n'est pas actuellement criarde doit être prise au sérieux en
prévention des admissions massives à la retraite qui s'annoncent
pour les prochains trimestres. Des recrutements massifs doivent se poursuivre
en fonction de ces admissions à la retraite.
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