Paragraphe 2 :
Hypothèses de recherche et seuil de décision
Les seuils de décision permettent de
vérifier les hypothèses de recherche.
1- Formulation des
hypothèses
Les hypothèses formulées dans le cadre de
cette recherche sont liées aux problèmes spécifiques
ciblés au niveau de notre problématique et sont au nombre de
trois.
· Hypothèse
n°1 : Les imprécisions des textes
officiels de référence sont à la base de la non
application des pénalités liées au retard
d'exécution des contrats de marchés publics.
· Hypothèse
n°2 : Le paiement tardif des avances de
démarrage et des acomptes liés aux marchés publics est
dû à l'insuffisance des ressources financières.
· Hypothèse
n°3 : La non application des
intérêts moratoires liés au retard de paiement des
créances des titulaires de marchés publics est due aux
imprécisions des textes officiels de référence.
2- Seuils de décision
Les seuils de décisions sont liés aux trois
hypothèses retenues.
a- Seuil de décision pour la vérification de
l'hypothèse relative à la non application des
pénalités liées au retard d'exécution des contrats
de marchés publics
La question fondamentale liée à ce
problème est celle se trouvant dans le questionnaire adressé aux
acteurs des marchés publics et qui se présente comme suit :
Qu'est-ce qui, selon vous, corrobore la non application
des pénalités liées au retard d'exécution des
contrats de marchés publics?
F Imprécisions des textes officiels de
référence;
F Ignorance et/ou laxisme des acteurs devant appliquer ces
dispositions;
F Corruption des agents par les titulaires des
marchés;
F Non application et/ou non paiement des
intérêts moratoires par l'Administration ou;
F Autres à préciser.
Compte tenu de l'importance que revêt ce
problème pour nous, nous retiendrons le ou les items qui auront obtenu
un poids supérieur à 40%. L'hypothèse sera
confirmée, si l'item est retenu dans les proportions définies.
Dans le cas contraire, elle sera infirmée.
b- Seuil de décision pour la
vérification de l'hypothèse relative au paiement tardif des
avances de démarrage et des acomptes liés aux marchés
publics
La question fondamentale liée à ce
problème est celle se trouvant dans le questionnaire adressé aux
acteurs de la chaine de dépenses et aux fournisseurs et qui se
présente comme suit :
A votre avis, qu'est-ce qui explique le paiement tardif de
l'avance de démarrage et des acomptes liés au marchés
publics ?
F Insuffisance de moyens financiers ;
F Insuffisance de personnel ;
F Lourdeur des procédures
administratives ;
F Corruption ou ;
F Autres à préciser.
Cette question comporte quatre items
spécifiés. Si nous supposons que le poids total des items est de
100%, le poids moyen par item sera alors 25%. Ainsi, le choix s'est fait par
rapport à le (ou les) item(s) dont le poids est supérieur
à 25%. Toutefois, au cas où aucun item n'aurait atteint ce poids,
c'est l'item ayant le poids le plus élevé qui est retenu.
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