conflits de compétence judiciaire et arbitrale

• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• DESSAISISSEMENT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN PRÉSENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE
  
  • Chapitre I : Principe du dessaisissement des tribunaux judiciaires
    
    • Section I : Etendue du dessaisissement des tribunaux judiciaires
      
    • Paragraphe I : Première hypothèse : Le tribunal arbitral est saisi
      
      • A) Droit interne : l'article 19 alinéa 1 du code de l'arbitrage
        
      • B) Droit international: l'article 52 du code de l'arbitrage
        
    • Paragraphe II : Deuxième hypothèse : Le tribunal arbitral n'est pas encore saisi
      
    • Paragraphe III : La relation causale ou connexe avec l'objet de la convention d'arbitrage
      
      • A) L'interprétation large de l'objet de l'arbitrage eu égard à l'incompétence des tribunaux étatiques
        
• 1- Litiges nés d'une même convention 
  
• 2- Litiges nés des conventions distinctes 
  
  • B) L'interprétation restrictive de l'objet de l'arbitrage eu égard à l'incompétence des tribunaux étatiques
    
  • Section II : Régime de l'incompétence judiciaire
    
    • Paragraphe I : Le caractère relatif de l'incompétence judiciaire
      
      • A) Impossibilité pour les juridictions étatiques de soulever d'office l'incompétence résultant de l'existence d'une convention d'arbitrage
        
      • B) Moment de l'exception de l'incompétence 
        
• 1- La position de droit Tunisien 
  
• 
  
• 2- La division de droit comparé 
  
  • Paragraphe II : Renonciation à l'incompétence créée par la convention d'arbitrage
    
• CHAPITRE II : LES TEMPÉRAMENTS APPORTÉS AU PRINCIPE DU DESSAISISSEMENT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
  
  • Section I : Les tempéraments au principe du dessaisissement en raison de la convention elle-même
    
    • Paragraphe I: Caractère manifeste de la nullité de la convention d'arbitrage
      
      • A) Définition du caractère manifeste de la nullité :
        
      • B) Mise en oeuvre de la notion
        
      • C) Pouvoir de constater d'office la nullité manifeste
        
    • Paragraphe II: Convention d'arbitrage inopérante ou non susceptible d'être exécutée
      
  • Section II: Les tempéraments au principe du dessaisissement en raison de l'urgence
    
    • Paragraphe I : Cas des référés conservatoires et provisoires
      
      • A) Les fondements de la compétence du juge des référés 
        
• 1- Le réfère est de la compétence exclusive du juge des réfères 
  
• 
  
• 2- La compétence du juge des réfères est d'ordre public 
  
• 
  
• 3- La compétence des réfères est fondée sur l'idée de l'urgence 
  
  • B) Conditions requises pour fonder la compétence du juge des référés en présence d'une convention d'arbitrage
    
• 1- Conditions du droit commun :
  
  • 1-1 : L'urgence :
    
  • - La notion d'urgence :
    
  • - La nécessité de l'urgence :
    
    • 1- 2 : L'absence de préjudice quant au fond de litige 
      
• 2- Condition particulière 
  
  • Paragraphe II : La compétence du juge des requêtes
    
  • Section III : Les tempéraments au principe du dessaisissement en raison de l'intérêt d'une bonne administration de la justice : l'indivisibilité des litiges
    
  • Conclusion de la première partie
    
• DEUXIÈME PARTIE :
  
• ATTRIBUTION DE LA COMPÉTENCE À LA JURIDICTION ARBITRALE EN PRÉSENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE
  
• CHAPITRE I : LA COMPÉTENCE A PRIORI DE L'ARBITRE POUR STATUER SUR SA PROPRE COMPÉTENCE
  
  • Section I : Principe « Compétence - Compétence »
    
    • Paragraphe I : Terminologie
      
    • Paragraphe II : Le consensus
      
      • A) Les solutions antérieures 
        
• 1- Le droit Tunisien 
  
• 2- Le droit comparé
  
  • B) Le nouveau droit de l'arbitrage 
    
  • Paragraphe III : L'affirmation du caractère d'ordre public transnational du principe
    
    • A) Exposé de cette affirmation
      
    • B) Justification de cette affirmation
      
• 1- Justification théorique :
  
• 2- Justification pratique :
  
  • Paragraphe IV : Signification du principe : La règle de priorité
    
  • Section II : Régime de l'exception d'incompétence devant les arbitres
    
    • Paragraphe I : Moment de l'exception d'incompétence
      
      • A) Le droit Tunisien 
        
      • B) La solution en droit comparé 
        
    • Paragraphe II : Le demandeur de l'exception d'incompétence
      
    • Paragraphe III : Formes de la décision des arbitres statuant sur leur compétence
      
• CHAPITRE II : LE CONTRÔLE ULTÉRIEUR DU JUGE ÉTATIQUE DE LA COMPÉTENCE ARBITRALE
  
  • Section I : Les voies de recours possibles contre la décision de l'arbitre statuant seulement sur sa compétence
    
    • Paragraphe I: Le recours en appel
      
    • Paragraphe II : Le recours en annulation
      
  • Section II: Le contrôle de la compétence avec la sentence définitive
    
    • Paragraphe I : Le contrôle de la compétence à l'occassion d'un recours en annulation contre la sentence définitive
      
    • Paragraphe II : Le contrôle de la compétence à l'occassion de l'octroi d'exequatur ou de reconnaissance
      
  • Conclusion de la deuxième partie
    
    • 
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• NOTES
  
• TABLE DES MATIÉRES