WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

conflits de compétence judiciaire et arbitrale

( Télécharger le fichier original )
par Sana Soltani
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - Mastére en droit privé 2005
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

Paragraphe II : Le consensus

Le nouveau droit de l'arbitrage introduit des innovations considérables pour régler la compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence (B). Il a pu bouleverser les solutions antérieures (A) .

A) Les solutions antérieures 

Ceci vaut un bref appel historique qui permettra de saisir la portée de l'actuelle innovation législative. Les solutions antérieures sont différentes selon qu'il s'agit du droit Tunisien (1) ou de droit comparé (2).

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld