conflits de compétence judiciaire et arbitrale

TABLE DES MATIÉRES

INTRODUCTION 6

Première Partie : Dessaisissement des Tribunaux Judiciaires

en présence d'une convention d'arbitrage 16

Chapitre I : Principe du dessaisissement des tribunaux judiciaires 18

Section I : Etendue du dessaisissement des tribunaux judiciaires ..................... 19

Paragraphe I : Première hypothèse : Le tribunal arbitral est saisi 19

A) Droit interne : l'article 19 alinéa 1du code de l'arbitrage 20

B) Droit international: l'article 52 du code de l'arbitrage 24

Paragraphe II : Deuxième hypothèse : Le tribunal arbitral n'est pas encore saisi..... 26

Paragraphe III : La relation causale ou connexe avec l'objet de

la convention d'arbitrage 29

A) L'interprétation large de l'objet de l'arbitrage eu égard à l'incompétence

des tribunaux étatiques 30

1- Litiges nés d'une même convention ...... 31

2- Litiges nés des conventions distinctes .. 32

B) L'interprétation restrictive de l'objet de l'arbitrage eu égard à l'incompétence

des tribunaux étatiques 35

Section II : Régime de l'incompétence judiciaire........................................... 36

Paragraphe I : Le caractère relatif de l'incompétence judiciaire 36

A) Impossibilité pour les juridictions étatiques de soulever d'office l'incompétence résultant de

l'existence d'une convention d'arbitrage 37

B) Moment de l'exception de l'incompétence 40

1-La position de droit Tunisien 40

2-La division de droit comparé 41

Paragraphe II : Renonciation à l'incompétence créée par la convention d'arbitrage... 42

Chapitre II : Les tempéraments apportés au principe du

dessaisissement des tribunaux judiciaires 46

Section I : Les tempéraments au principe du dessaisissement en raison de la

convention elle-même 47

Paragraphe I: Caractère manifeste de la nullité de la convention d'arbitrage 47

A) Définition du caractère manifeste de la nullité : 47

B) Mise en oeuvre de la notion 52

C) Pouvoir de constater d'office la nullité manifeste 53

Paragraphe II: Convention d'arbitrage inopérante ou non susceptible d'être exécutée 56

Section II: Les tempéraments au principe du dessaisissement en raison

de l'urgence 58

Paragraphe I : Cas des référés conservatoires et provisoires 59

A) Les fondements de la compétence du juge des référés 59

1-Le Référé est de la compétence exclusive du juge des référés 59

2- La compétence du juge des référés est d'ordre public 61

3-La compétence des référés est fondée sur l'idée de l'urgence 62

B) Conditions requises pour fonder la compétence du juge des référés en présence

d'une convention d'arbitrage 63

1-Conditions du droit commun  63

1-1 : L'urgence  64

- La notion d'urgence  64

- La nécessité de l'urgence  65

1-2 : L'absence de préjudice quant au fond de litige 66

2- Condition particulière 67

Paragraphe II : La compétence du juge des requêtes 69

Section III : Les tempéraments au principe du dessaisissement en raison de

l'intérêt d'une bonne administration de la justice :

l'indivisibilité des litiges . 71

Conclusion de la première partie 75

Deuxième Partie : Attribution de la compétence à la juridiction

arbitrale en présence d'une convention d'arbitrage..... 76

Chapitre I : La compétence a priori de l'arbitre pour statuer sur

sa propre compétence 78

Section I : Principe « Compétence - Compétence » 78

Paragraphe I : Terminologie 79

Paragraphe II : Le consensus 81

A) Les solutions antérieures 81

1- Le droit Tunisien 81

2- le droit comparé 83

B) Le nouveau droit de l'arbitrage 84

Paragraphe III : L'affirmation du caractère d'ordre public transnational du principe 88

A) Exposé de cette affirmation 88

B) Justification de cette affirmation 90

1- Justification théorique  90

2- Justification pratique  92

Paragraphe IV : Signification du principe : La règle de priorité........................ 93

Section II : Régime de l'exception d'incompétence devant les arbitres 99

Paragraphe I : Moment de l'exception d'incompétence 99

A) Le droit Tunisien 99

B) La solution en droit comparé 102

Paragraphe II : Le demandeur de l'exception d'incompétence 104

Paragraphe III : Formes de la décision des arbitres statuant sur leur compétence 105

Chapitre II : Le contrôle ultérieur du juge étatique de la compétence

arbitrale 110

Section I : Les voies de recours possibles contre la décision de l'arbitre statuant

seulement sur sa compétence 111

Paragraphe I: Le recours en appel 112

Paragraphe II : Le recours en annulation 116

Section II: Le ontrôle de la compétence avec la sentence définitive ................. 121

Paragraphe I : Le contrôle de la compétence à l'occassion d'un recours en

annulation contre la sentence définitive 121

Paragraphe II : Le contrôle de la compétence à l'occassion de l'octroi d'exequatur

ou de reconnaissance 123

Conclusion de la deuxième partie 127

Conclusion Générale 128

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

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