Conclusion de la première
partie
Dans la commune intention des parties, la convention
d'arbitrage comporte essentiellement deux effets. Dire que l'effet d'une
convention d'arbitrage valable est de priver le tribunal étatique de
compétence, c'est reconnaître qu'est mis en jeu un
phénomène de répartition, or répartir implique que
l'objet retiré à l'un soit attribué à l'autre.
La convention d'arbitrage réalise une éviction
beaucoup plus large de la compétence de la justice étatique et
inversement fixe une compétence arbitrale plus étendue
(Deuxième partie).
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