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conflits de compétence judiciaire et arbitrale

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par Sana Soltani
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - Mastére en droit privé 2005
  

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Extinction Rebellion

Conclusion de la deuxième partie

Lorsqu'on considère la consécration du principe de la compétence-compétence comme une conquête de l'arbitre et comme une étape vers son autonomie, on est porté à lui attribuer une compétence plus importante possible par rapport au juge étatique; on fait alors de lui le juge normal de sa propre compténce, le juge étatique n'intervenant qu'a postériori pour procéder au contrôle nécessaire.

La question de conflits de compétence judiciaire et arbitrale a pu avoir une solution, inaugurant par le code Tunisien de l'arbitrage, par une répartition de compétence au sens chronologique.

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