La justice arbitrale dans l'espace OHADA.

• SOMMAIRE
  
  • SECTION I : L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL SOUS L'EGIDE DE LA
    
  • SECTION II : L'ARBITRAGE SOUS L'ÉGIDE D'INSTITUTIONS
    
• CHAPITRE I : L'EFFICACITE AFFIRMEE DE LA JUSTICE ARBITRALE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• AVERTISSEMENT
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : L'ORGANISATION
  
• DE LA JUSTICE ARBITRALE DANS
  
• L'ESPACE OHADA
  
• CHAPITRE I : LA JUSTICE ARBITRALE INSTITUTIONNELLE
  
  • SECTION I : L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL SOUS L'EGIDE DE LA CCJA
    
    • PARAGRAPHE I : L'ORIGINALITE DU SYSTEME D'ARBITRAGE DE
      
    • LA CCJA
      
      • A- LE RÔLEROLE DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS L'ARBITRAGE CCJA
        
      • B-LE RÔLEROLE DU CENTRE D'ARBITRAGE DE LA CCJA
        
    • PARAGRAPHE II : LE PARTICULARISME DU REGIME
      
    • PROCEDURAL
      
      • A- L'INSTANCE ARBITRALE
        
      • B-L'EFFICACITE DE LA SENTENCE ARBITRALE
        
  • SECTION II : L'ARBITRAGE SOUS L'ÉGIDE D'INSTITUTIONS NATIONALES : CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE ET DU SÉNÉGAL
    
    • PARAGRAPHE I : LA PRATIQUE ARBITRALE ET L'INSTITUTION ARBITRALE EN CÔTE D'IVOIRE32
      
      • A- La pratique arbitrale avant la création de la CACI
        
      • B- La CACI et la vulgarisation de l'arbitrage
        
    • PARAGRAPHE II : LA PRATIQUE ARBITRALE ET L'INSTITUTION
      
    • ARBITRALE AU SENEGAL : CAMD
      
      • A- LE REGIME GENERAL
        
      • B- LES REGIMES PARTICULIERS
        
• CHAPITRE II : LA JUSTICE ARBITRALE AD'HOC
  
  • SECTION I : LES CARACTERES DE L'ARBITRAGE AD'HOC
    
    • PARAGRAPHE I : LES MÉCANISMES DE DÉSIGNATION DES ARBITRES AD' HOC
      
      • A- LA PLACE DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA
        
      • DESIGNATION DES ARBITRES AD' HOC
        
      • B- L'IMPORTANCE DU LIEU D'ARBITRAGE
        
      • C- LA POSSIBILITE D'ASSISTANCE AUX PARTIES DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE AD' HOC
        
    • PARAGRAPHE II : L'EVOLUTION DE L'ARBITRAGE AD'HOC DANS
      
    • L'ESPACE OHADA
      
      • A- L'ARBITRAGE AD' HOC AU SENEGAL ET EN COTE D'IVOIRE
        
      • B- L'ARBITRAGE AD' HOC EN GUINEE
        
  • SECTION II : LES CONSEQUENCES DE L'ARBITRAGE AD'HOC
    
    • PARAGRAPHE I : LES AVANTAGES DE L'ARBITRAGE AD'HOC
      
      • A- UN ARBITRAGE RAPIDE ET PEU COÛTEUX
        
      • B- L'ADAPTABILITE DE L'ARBITRAGE AD' HOC
        
    • PARAGRAPHE II : LES INCONVENIENTS DE L'ARBITRAGE
      
    • AD'HOC
      
      • A- L'INCOMPATIBILITE ENTRE L'ESPRIT ET LE CONFLIT
        
      • B- LES INCONVENIENTS LIES A LA REDACTION D'UNE CONVENTION DEFECTUEUSE
        
• CHAPITRE I : L'EFFICACITE AFFIRMEE DE LA JUSTICE ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA
  
  • SECTION I : LES RAISONS DE L'EFFICACITE AFFIRMEE
    
    • PARAGRAPHE II: LA CONSECRATION DU REGLEMENT
      
    • CONTRACTUEL DU LITIGE
      
      • A- L'EXALTATION DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE
        
      • B- LE CORPORATISME DE LA JUSTICE ARBITRALE
        
    • PARAGRAPHE II- L'ADAPTABILITE DE LA JUSTICE ARBITRALE
      
      • A- L'ARBITRAGE EN DROIT OU EN EQUITE
        
      • B- L'ARBITRAGE AU COEUR DES CONNEXIONS ENTRE DROIT ET ECONOMIE
        
  • SECTION II : LES PERFORMANCES DE LA JUSTICE ARBITRALE
    
    • PARAGRAPHE II : L'ALTERNATIVE A L'INEXISTENCE DE
      
    • JURIDICTIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES
      
      • A - L'EVOLUTION RAPIDE DE L'ARBITRAGE
        
      • B- L'INFLUENCE POSITIVE DE LA GLOBALISATION DES MARCHES ET TECHNOLOGIES REVOLUTIONNAIRES SUR L'ARBITRAGE
        
      • C- LES REPERCUSSIONS AU PLAN JURIDIQUE69
        
    • PARAGRAPHE II : LA QUETE DE L'ORDRE ET DE LA SECURITE
      
      • A. LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE
        
      • B. LA DIMENSION NORMATIVE
        
• CHAPITRE II : L'EFFICACITE LIMITEE DE LA JUSTICE ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA
  
  • SECTION I
    
    • PARAGRAPHE I : L'INTRUSION DE PROCEDURIERS
      
      • A- LA MISE A MAL DU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE
        
      • B- LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES
        
      • ALTERNATIFS DES REGLEMENTS DES LITIGES
        
    • PARAGRAPHE II : LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE DANS L'ESPACE OHADA : UN BILAN DECEVANT73
      
      • A- L'ARBITRAGE, UNE JUSTICE DE DEUXIEME ORDRE74
        
      • B- LES LACUNES DE LA JUSTICE ARBITRALE OHADA
        
  • SECTION II : LES PERSPECTIVES DE LA JUSTICE ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA
    
    • PARAGRAPHE I: LES RÉFORMES SOUHAITABLES DU DROIT DE
      
    • L'ARBITRAGE
      
      • A- LA SIMPLIFICATION ACCRUE DE LA PROCEDURE
        
      • B - LA DIVERSIFICATION DU TRAITEMENT ARBITRAL
        
    • PARAGRAPHE II : LES MOYENS DE LA VALORISATION DE
      
    • L'ARBITRAGE
      
      • A- LA SAUVEGARDE DES RELATIONS ENTRE AGENTS
        
      • ECONOMIQUES
        
      • B - LA TECHNICITE DE LA PROCEDURE
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • III- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • IV- TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES
    
• TABLE DE MATIERES
  
  • SECTION I : L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL SOUS L'EGIDE DE LA
    
  • PARAGRAPHE II : LE PARTICULARISME DU REGIME PROCEDURAL 14
    
  • SECTION II : L'ARBITRAGE SOUS L'ÉGIDE D'INSTITUTIONS
    
  • PARAGRAPHE I : LES MÉCANISMES DE DÉSIGNATION DES
    
  • PARAGRAPHE II : L'EVOLUTION DE L'ARBITRAGE AD'HOC DANS
    
  • PARAGRAPHE II: LA CONSECRATION DU REGLEMENT
    
    • B- L'ARBITRAGE AU COEUR DES CONNEXIONS ENTRE DROIT ET
      
  • PARAGRAPHE II : L'ALTERNATIVE A L'INEXISTENCE DE
    
    • A- LA SAUVEGARDE DES RELATIONS ENTRE AGENTS