PARAGRAPHE II : LA QUETE DE L'ORDRE ET DE LA SECURITE
L'OHADA en général poursuit un objectif
essentiel de sécurité juridique et judiciaire. La
sécurité juridique est un principe de droit qui a pour objectif
de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs
du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des
lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents. La
sécurité juridique conditionne l'exercice du droit des citoyens
et le développement économique.
Un pan de cette quête a été laissé
à la justice arbitrale comme moyen de promotion du commerce et des
opérations d'investissement dans l'espace communautaire. Cette
quête de l'ordre et de la sécurité par la justice arbitrale
a une dimension institutionnelle et une dimension normative.
69 Denis BENSAUDE; « Les moyens relevés
d'office par l'arbitre en arbitrage international » Les cahiers de
l'arbitrage, Gaz. Pal. Juillet 2002, p.62
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A. LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE
La justice arbitrale est sans nul doute le mode de
règlement des litiges qui répond au mieux aux besoins de
sécurité juridique des entreprises commerçant à
l'internationale. En effet, l'entreprise peut avoir recours à la justice
étatique rendue devant les tribunaux d'Etat. Les jugements s'imposent
comme pour l'arbitrage aux parties. Mais à l'internationale,
l'application du jugement peut être compliquée et se limiter au
seul pays où il a été rendu , ou bien à quelques
pays prévus dans des conventions bilatérales ou
multilatérales. Une entreprise obtient plus facilement le plus souvent
l'exécution d'une sentence arbitrale dans un pays étranger que
celle d'un jugement d'un tribunal étatique. Ceci explique le fort
développement de l'arbitrage ainsi que ses perfectives prometteuses
d'autant plus que cette procédure privée est adaptée aux
litiges importants et complexes.
Il devrait bénéficier du développement
des échanges internationaux tout autant qu'il les favorise, ainsi que de
l'ouverture à de nouveaux pays.
La sécurité juridique se présente comme
une valeur essentielle afin de favoriser l'essor des activités
économiques et de promouvoir les investissements.
B. LA DIMENSION NORMATIVE
L'édiction par l'OHADA d'un acte Uniforme relatif
à l'arbitrage, constituant le droit commun de l'arbitrage dans l'espace
communautaire, participe de la quête de l'ordre et de la
sécurité.
La justice arbitrale apparaît comme un moyen
juridictionnel mieux adapté à la régulation des
échanges économiques internationaux. L'OHADA semble le moyen
idéal de renforcer la confiance des opérateurs économiques
d'autres
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continents, notamment par l'élaboration d'un droit du
commerce international simple et efficace.
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