CHAPITRE II : L'EFFICACITE LIMITEE DE LA JUSTICE
ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA
Les succès de la justice arbitrale sont
indéniables, ils n'en demeurent pas moins limités.
L'une des faiblesses de la justice arbitrale dans l'espace
OHADA réside dans le système de la CCJA qui s'est
arc-bouté au territoire de l'OHADA.
D'ailleurs, à l'instar de l'arbitrage commercial
international, la justice arbitrale dans l'inspiration OHADA n'a cessé
de développer une liturgie juridictionnelle pratiquement égale
à celle qui est suivie et respectée devant les cours et tribunaux
où dans le déroulement des procédures arbitrales, les
témoignages de la liberté et les agents économiques ne
cessent de réclamer et qui est au coeur même de la démarche
arbitrale.
Cette immixtion des procédures étatiques dans le
procès arbitral, rend partiellement l'arbitrage victime de son
succès. ToutefoisToutes fois, les perspectives de
développement de l'arbitrage en Afrique laissent la place à des
réformes souhaitables au regard des limites présentées par
la justice arbitrale dans l'espace OHADA
SECTION I
:
LA TENDANCE A LA
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JUDICIARISATIONJUDICARISATION
Dans le monde de l'arbitrage international, des voix
s'élèvent aujourd'hui pour dénoncer la tendance à
la judiciarisation70, la plus part du temps par ignorance de ce qui
est réellement l'arbitrage, l'intrusion de procéduriers qui
transposent trop souvent avec agressivité les règles de
procédures purement nationales et limitant ainsi l'efficacité de
l'arbitrage.
PARAGRAPHE I : L'INTRUSION DE PROCEDURIERS
L'efficacité de la justice arbitrale est
tempérée par les procéduriers qui ont introduit avec eux
les avatars du système judiciaire étatique dans le milieu de
l'arbitrage. En effet, on le constate dans la naissance de règles et de
règlements de toutes sortes, allant de l'administration de la preuve aux
conditions dans les lesquelles l'arbitre doit déclarer l'existence de
circonstances de nature à porter atteinte à son
indépendance aux yeux des parties. Une autre manifestation de cette
évolution regrettable est le recul du principe non écrit mais
à valeur quasi-coutumière qu'est le principe de la
confidentialité.
A- LA MISE A MAL DU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE
Un principe essentiel, mais non écrit de la justice
arbitrale est le principe de la confidentialité. Celui-ci est de plus en
plus plombé par des motifs de transparence et de gouvernance. Il se
traduit dans la règlementation et dans la jurisprudence arbitrale. En
effet, sous le prétexte de la transparence, mais en
70 Alexis MOURRE, Article précité, p.
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réalité souvent pour des raisons d'auto
promotion publicitaire, les procéduriers souhaitent souhaite la
publication des sentences arbitrales accompagnée de toutes les
informations concernant l'identité des arbitres et des conseils.
La tendance ne se limite pas seulement à l'importation
dans les procédures arbitrales des comportements et techniques
adversariales venus du contentieux étatique. Par ailleurs l'allongement
de la durée des procédures, les incidents multiples, la
multiplication de procédures parallèles, l'abus des voies de
recours, le renchérissement lié à la lourdeur des
mémoires, la longueur des auditions ou au volume des communications des
pièces, des entorses à la confidentialité, suscitent
déjà des mécontentements diffus parmi les utilisateurs de
l'arbitrage.
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