B- LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES
ALTERNATIFS DES REGLEMENTS DES LITIGES
Les arbitres n'ont d'ailleurs pas toujours la
possibilité d'imposer aux parties une procédure plus rapide et
moins coûteuse. Le symptôme certain de ce malaise est le
développement d'autres modes de règlement des différends
dit « ADR71 », dont on ne sait pas trop bien s'il faut les
qualifier d'amiable ou d'alternatif, par lesquels les entreprises croient
pouvoir éviter les inconvénients de l'arbitrage alors que la
superposition dans un même contrat de diverses techniques de
résolution de litiges est parfois un facteur de litigiosité
accrue. On assiste ainsi à la prolifération dans les institutions
d'arbitrage d'offres de services toujours plus variées allant de la
médiation et la conciliation à l'expertise obligatoire, aux
techniques hybrides telles que le « mini-trial72 ».
Tout comme l'arbitrage s'est développé en
réaction aux excès du contentieux étatique, ces modes plus
ou moins nouveaux croissent sur le terrain des dérives de
l'arbitrage.
71 Alternative Dispute Résolutions
72 Petit tribunal, mode alternatif de
règlements de litiges
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