SECTION II : LES PERFORMANCES DE LA JUSTICE
ARBITRALE
L'arbitrage reste une voie opportune de règlement des
litiges pour les opérateurs économiques. Il est regardé
comme la meilleure des justices, mais bien mieux l'expression d'une
volonté, sinon d'une puissance économique qui recherche l'ordre
et la sécurité que le droit tente de lui offrir par les voies du
droit des sociétés, du droit des contrats. Ce faisant, la justice
arbitrale entend remédier à l'inexistence de juridictions
économiques internationales. L'arbitrage permettrait une justice de
meilleure qualité, car les parties peuvent désigner un
spécialiste au lieu de s'en remettre à un tribunal dont les
connaissances en la matière sont habituellement moins
approfondies67. En somme, la justice arbitrale se présente
comme l'alternative à l'inexistence de juridictions économiques,
mais surtout se positionne comme une justice à la recherche constante de
l'ordre et de la sécurité.
PARAGRAPHE II : L'ALTERNATIVE A L'INEXISTENCE DE
JURIDICTIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES
Les succès de la justice arbitrale vont de la
conclusion des conventions internationales à l'adaptation des
législations nationales. Ils se retrouvent dans la politique et l'action
des institutions arbitrales ainsi que dans les sentences arbitrales
elles-mêmes dont la qualité est souvent remarquée et
soulignée. Cependant, le droit a de plus en plus envahi le domaine de
l'arbitrage qui parait désormais sous la coupe dominante des juristes.
Cette domination est accentuée par l'élitisme qui
caractérise le monde de l'arbitrage et par sa préoccupation
67 Alexis MOURRE, Précité
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expresse ou tacite à dépasser en valeur et en
efficacité l'oeuvre judiciaire publique qui lui sert de
référence constante.
S'agissant spécifiquement de l'Afrique, au cours de la
dernière décennie, les transactions internationales avec le
continent africain se sont développées de façon
particulièrement marquante. Les rapports économiques et
commerciaux en Afrique et entre l'Afrique et le reste du monde devenant de plus
en plus nombreux, les risques de contentieux n'en sont apparus que plus
importants.
Or, c'est un fait connu que tout système juridique ne
peut fonctionner et répondre aux exigences de la société
dans laquelle il opère que s'il se trouve en harmonie avec les
structures économiques de cette société et s'il est
capable de satisfaire à ses exigences. Le mérite de la justice
arbitrale réside dans la rapidité de son évolution, mais
également dans la capitalisation de l'influence de la globalisation des
marchés, des technologies révolutionnaires et ses acquis
juridiques.
A - L'EVOLUTION RAPIDE DE L'ARBITRAGE
La société post-industrielle se trouve
conséquemment en harmonie avec révolution électronique. Le
droit n'a pu quant à lui rester isolé de ces
phénomènes. L'inéluctable globalisation de
l'économie et la croissance fantastique des échanges commerciaux
qui résulte de la révolution électronique ont en effet,
par la force des choses, progressivement affaibli le rôle de l'Etat comme
centre de production de justice et favorisé le développement
d'une justice privée tel que l'arbitrage et pousser les systèmes
juridiques à s'aligner sur les exigences des nouvelles technologies.
Ce faisant les juges étatiques ont largement pris part
à cette évolution. Marqués à l' origine par une
grande méfiance à l'égard de la justice privée, les
magistrats restent d'audacieux novateurs et bien souvent de grands
précurseurs.
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De plus en plus le juge appuie l'arbitrage. De surcroit le
législateur, qu'il s'agisse de conventions internationales ou des
dispositions internes favorisent l'arbitrage68.
En somme, l'extrême importance pratique de l'arbitrage
dans le domaine commercial est un fait. Son développement est maintenant
par celui technique d'information et de télécommunication.
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