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La justice arbitrale dans l'espace OHADA.

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par Nà¢â‚¬â„¢Gouan alphonse ANEY
Université félix Houphouêt BOIGNY - DEA de droit privé fondamental 2013
  

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B- L'ARBITRAGE AU COEUR DES CONNEXIONS ENTRE DROIT ET ECONOMIE

Le commerce international est en pleine révolution et nos sociétés sont de plus en plus profondément affectées par les bouleversements entrainés par l'économie nouvelle. Aussi l'arbitrage se trouve-t-il au coeur des connexions entre droit et économie. Cette place que tient l'arbitrage est due à l'influence positive de la globalisation des marchés et des technologies révolutionnaires sur l'arbitrage.

La société post-industrielle se trouve conséquemment en harmonie avec révolution électronique. Le droit n'a pu quant à lui rester isolé de ces phénomènes. L'inéluctable globalisation de l'économie et la croissance fantastique des échanges commerciaux qui résulte de la révolution électronique ont en effet par la force des choses progressivement affaibli le rôle de l'Etat comme centre de production de justice et favorisé le développement d'une justice privée tel que l'arbitrage, pousser les systèmes juridiques à s'aligner sur les exigences des nouvelles technologies.

Ce faisant les juges étatiques ont largement pris part à cette évolution. Marqués à l' origine par une grande méfiance à l'égard de la justice privée, les magistrats restent d'audacieux novateurs et bien souvent de grands précurseurs. De plus en plus le juge appuie l'arbitrage. De surcroit le législateur, qu'il s'agisse de la convention internationale ou des dispositions internes favorisent l'arbitrage66.

En somme, l'extrême importance pratique de l'arbitrage dans le domaine commercial est un fait. Son développement est maintenant accéléré par les technologies de l'information et de télécommunication.

66 Bertrand MOREAU Et Louis DEGOS, « La clause compromissoire réhabilitée », Les cahiers de l'arbitrage, Gaz. Pal., Juillet 2002

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery