B- LES REGIMES PARTICULIERS
Il s'agit des régimes spécifiques à la
CCJA et des arbitrages organisés par les centres nationaux.
1) L'ARBITRAGE SPECIFIQUE DE LA CCJA
II s'agit d'un arbitrage institutionnel organisé par
le titre IV du Traité et le Règlement d'arbitrage. Le
critère d'application utilisé pour ce type d'arbitrage est
fondé sur l'existence d'un rapport d'ordre contractuel. Cet arbitrage
est singulier. Sans entrer dans le détail, il convient de rappeler les
privilèges et immunités dont disposent, dans l'exercice de leur
mission, les arbitres OHADA et qui leur confèrent un statut très
particulier.
2) LES ARBITRAGES ORGANISES PAR DES CENTRES NATIONAUX
: CAMD
Ces types d'arbitrage sont régis, par l'Acte Uniforme
et par leur Règlement d'arbitrage respectif. Ces derniers doivent
être mis en harmonie avec l'Acte Uniforme. A cet égard, l'exemple
du centre d'arbitrage de Dakar qui a révisé récemment son
Règlement d'arbitrage dans ce but, par exemple en précisant que
la sentence arbitrale doit être motivée.
44 Selon l'article 10 de l'AU relatif au Droit de
l'arbitrage, le fait pour les parties de s'en remettre à un organisme
d'arbitrage, les engage à appliquer le règlement d'arbitrage de
cet organisme.
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3) LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS ARBITRAGES
ADMINISTRES EXISTANT AU SEIN DE L'ESPACE OHADA (CCJA et CENTRES
NATIONAUX)
S'agit-il de concurrence ou d'une opportune articulation? Le
terme de compétition paraît exagéré car si la
concurrence existe, elle ne concerne qu'un nombre limité de litiges,
notamment les arbitrages internationaux importants impliquant les grandes
entreprises.
En revanche, l'arbitrage de proximité sera toujours
recherché par les opérateurs économiques que sont les
PME-PMI, d'où l'intérêt des centres nationaux d'arbitrage
qui, outre l'arbitrage, traitent tous de la médiation et de la
conciliation qui ne sont pas visées par le système OHADA de
règlement alternatif des différends.
Dès lors, il convient plutôt de
réfléchir sur le cadre de coopération et de partenariat
à mettre en place entre les différentes institutions d'arbitrage
de l'espace OHADA. Cette coopération serait d'ailleurs de nature
à combler des lacunes dont souffrent, certes de façon
inégale, toutes ces nouvelles institutions d'arbitrage. Cette
coopération souhaitée pourrait se manifester dans beaucoup de
domaines45:
- La définition précise du domaine de
l'arbitrabilité des litiges, c'est-à-dire les droits dont on a la
libre disposition.
- Le renforcement de l'efficacité des conventions
d'arbitrage, pour éviter les clauses pathologiques.
- L'harmonisation des Règlements d'arbitrage
- La confection de listes d'arbitres
- La formation des arbitres
45 Amadou DIENG, « La pratique arbitrale au
Sénégal et les perspectives de l'arbitrage en Afrique »,
travaux du centre René Jean Dupry pour le droit et le
développement, Vol I, p.180.
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- La définition de la mission de l'arbitre et
l'obligation d'établir un procès-verbal après la tenue
d'une conférence préparatoire, ou d'un acte de mission - La mise
en place de formulaires types, etc.
En réalité, et compte tenu de la
nouveauté de la pratique de l'arbitrage institutionnel dans l'espace
concerné, il est aujourd'hui nécessaire de susciter et de
dégager une jurisprudence et une doctrine africaines en la
matière afin d'éviter des errements préjudiciables
à l'avenir du recours à l'arbitrage comme moyen de
règlement des différends.
Au total, il paraît nécessaire, aujourd'hui, de
pousser à la mise en place d'un véritable réseau africain
de l'arbitrage. Ce réseau permettra de doter l'ensemble des institutions
d'arbitrage d'un vivier sur lequel leurs activités pourraient
prospérer tant au plan régional qu'au plan international.
Les modalités et les conditions de création de
ce réseau africain de l'arbitrage, doivent être
étudiées dans un bref délai car les objectifs du
Traité instituant l'Organisation pour l'Harmonisation du droit des
Affaires en Afrique ne peuvent être rapidement atteints sans une
promotion soutenue de l'arbitrage autant au sein de l'espace OHADA que dans
toute la sous-région ouest africaine.
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