La justice arbitrale dans l'espace OHADA.

B - LA TECHNICITE DE LA PROCEDURE

Si la justice publique peut éventuellement être encombrée par un nombre important de telles demandes de clarté et de certitude, le danger ne se trouve pas au niveau de la justice privée qui peut librement s'organiser et se développer au rythme des demandes qui lui sont soumises.il nous paraît dès lors heureux, sinon indispensable d'étudier la possibilité de réponse adéquatement à cette nécessité sécuritaire. Elle s'impose également, à un autre niveau et dans une autre perspective, au bénéfice du développement et la promotion des activités économiques.

Les mêmes perspectives devraient être explorées au niveau de tous les litiges dont l'objet est essentiellement, sinon exclusivement technique.

Il serait heureux de tenter de réduire de trop fréquentes nominations, par les autorités judiciaires, d'experts chargés de leur faire rapport sur les questions techniques et d'indiquer les remèdes qui pourraient y être apportés. Les expertises judiciaires paraissent moins fréquentes dans le monde arbitral qui peut, quant à lui, introduire la dimension experte dans la composition même du tribunal arbitral. Celui-ci peut, en effet, être composé d'un ou deux experts appelés à remplir leur mission arbitrale avec la collaboration d'un ou deux juristes.

Une telle technicité du tribunal arbitral pourrait permettre un dialogue technique direct avec les parties qui seraient invitées à suivre la procédure, que chacune fasse appel à l'un ou plusieurs experts de son choix qui l'accompagnent dans la rédaction de ses mémoires et dans la présentation de ses arguments.

La procédure arbitrale pourrait ainsi se limiter au seul examen des questions techniques auxquelles les parties sont confrontées si elles estiment qu'à l'aide de la sentence qui sera rendue à son terme, elles seront en mesure de régler toutes les conséquences qui en résultent⁸⁴.

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⁸⁴ Guy HORSMAN, Article précités, p. 39

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