TABLE DE MATIERES
SOMMAIRE I
DÉDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
AVERTISSEMENT V
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : L'ORGANISATION DE LA
JUSTICE
ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA 6
CHAPITRE I : LA JUSTICE ARBITRALE INSTITUTIONNELLE
9
SECTION I : L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL SOUS L'EGIDE DE
LA
CCJA 9
PARAGRAPHE I : L'ORIGINALITE DU SYSTEME
D'ARBITRAGE DE LA
CCJA 10
A- LE ROLE DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS
L'ARBITRAGE
CCJA 10
B-LE ROLE DU CENTRE D'ARBITRAGE DE LA CCJA 12
PARAGRAPHE II : LE PARTICULARISME DU REGIME PROCEDURAL
14
A- L'INSTANCE ARBITRALE 14
B-L'EFFICACITE DE LA SENTENCE ARBITRALE 16
1- LA RECONNAISSANCE DE LA SENTENCE ARBITRALE ET
L'EXEQUATUR 16
a) LA DEMANDE D'EXEQUATUR 16
b) L'EXECUTION DE LA SENTENCE 17
2- LES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE 18
ARBITRALE 18
a) LE RECOURS EN ANNULATION 18
b) LE RECOURS EN REVISION 20
c) LA TIERCE OPPOSITION 21
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SECTION II : L'ARBITRAGE SOUS L'ÉGIDE
D'INSTITUTIONS
NATIONALES : CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE ET DU
SÉNÉGAL 22
PARAGRAPHE I : LA PRATIQUE ARBITRALE ET
L'INSTITUTION
ARBITRALE EN CÔTE D'IVOIRE 22
A- La pratique arbitrale avant la création de la CACI
22
B- La CACI et la vulgarisation de l'arbitrage 26
1) La méconnaissance de l'arbitrage 27
2) L'Extension du champ d'application de l'arbitrage 28
3) Les défaillances de la justice étatique et
développement de l'arbitrage 29 PARAGRAPHE II : LA PRATIQUE ARBITRALE ET
L'INSTITUTION
ARBITRALE AU SENEGAL : CAMD 30
A- LE REGIME GENERAL 31
B- LES REGIMES PARTICULIERS 32
1) L'ARBITRAGE SPECIFIQUE DE LA CCJA 32
2) LES ARBITRAGES ORGANISES PAR DES CENTRES
NATIONAUX : CAMD 32
3) LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS ARBITRAGES ADMINISTRES
EXISTANT AU SEIN DE L'ESPACE OHADA (CCJA
et CENTRES NATIONAUX) 33
CHAPITRE II : LA JUSTICE ARBITRALE AD'HOC 35
SECTION I : LES CARACTERES DE L'ARBITRAGE AD'HOC 36
PARAGRAPHE I : LES MÉCANISMES DE
DÉSIGNATION DES
ARBITRES AD' HOC 36
A- LA PLACE DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA
DESIGNATION DES ARBITRES AD' HOC 36
B- L'IMPORTANCE DU LIEU D'ARBITRAGE 37
C- LA POSSIBILITE D'ASSISTANCE AUX PARTIES DANS LE
CADRE D'UN ARBITRAGE AD' HOC 38
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PARAGRAPHE II : L'EVOLUTION DE L'ARBITRAGE AD'HOC
DANS
L'ESPACE OHADA 39
A- L'ARBITRAGE AD' HOC AU SENEGAL ET EN COTE D'IVOIRE
40
B- L'ARBITRAGE AD' HOC EN GUINEE 41
SECTION II : LES CONSEQUENCES DE L'ARBITRAGE AD'HOC 41
PARAGRAPHE I : LES AVANTAGES DE L'ARBITRAGE AD'HOC 42
A- UN ARBITRAGE RAPIDE ET PEU COUTEUX 42
B- L'ADAPTABILITE DE L'ARBITRAGE AD' HOC 43
PARAGRAPHE II
: LES INCONVENIENTS DE L'ARBITRAGE
AD'HOC 43
A- L'INCOMPATIBILITE ENTRE L'ESPRIT ET LE CONFLIT 43
B- LES INCONVENIENTS LIES A LA REDACTION D'UNE
CONVENTION DEFECTUEUSE 44
DEUXIEME PARTIE:
L'EFFICACITE DE LA JUSTICE ARBITRALE
DANS L'ESPACE OHADA 45
CHAPITRE I :
L'EFFICACITE AFFIRMEE DE LA JUSTICE ARBITRALE
DANS L'ESPACE OHADA 48
SECTION I : LES RAISONS DE L'EFFICACITE AFFIRMEE 49
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