PARAGRAPHE II : LES INCONVENIENTS DE L'ARBITRAGE
AD'HOC
Les inconvénients de l'arbitrage ad' hoc tiennent
à la fois à l'incompatibilité entre l'esprit de
coopération et celui du conflit d'une part et les inconvénients
liés à la rédaction d'une convention défectueuse
d'autre part.
A- L'INCOMPATIBILITE ENTRE L'ESPRIT ET LE CONFLIT
Le principal inconvénient d'un arbitrage ad' hoc (qui
peut être sérieux) c'est que, pour qu'il soit vraiment efficace,
il doit exister un esprit de coopération entre les parties et leurs
avocats et l'on doit s'appuyer sur une législation adéquate dans
le pays du siège de l'arbitrage. Il ne faut pas oublier qu'au moment de
la mise en oeuvre de la convention, les parties sont en litige et que la bonne
volonté et la collaboration feront le plus souvent défaut.
Il est facile de retarder la procédure arbitrale en
soulevant des questions de procédure. Si l'une des parties fait des
difficultés ou se montre récalcitrante dès le début
de la procédure, le tribunal arbitral ne pourra pas voir le jour et
aucun
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règlement ne sera là pour pallier cette
situation. Il sera alors nécessaire de s'appuyer sur des dispositions
susceptibles de procurer l'assistance nécessaire.
C'est seulement une fois que le tribunal arbitral aura
été constitué et qu'un ensemble de règles
adéquates auront été adoptées, qu'un arbitrage ad'
hoc pourra se dérouler aussi harmonieusement qu'un arbitrage
institutionnel, si l'une des parties fait défaut ou refuse de jouer son
rôle dans la procédure.
B- LES INCONVENIENTS LIES A LA REDACTION D'UNE
CONVENTION DEFECTUEUSE
La rédaction d'une convention d'arbitrage ad' hoc est
plus complexe. Les parties doivent prévoir dans leur accord,
différents éléments qui s'avèrent indispensables ou
utiles lorsque la convention devait être mise en oeuvre. En particulier
la convention devra préciser les modalités de désignation
des arbitres, faute de quoi on risque d'assister à un blocage à
la constitution du tribunal arbitral.
Cependant les inconvénients résultant d'une
rédaction défectueuse de la convention d'arbitrage peuvent
être limités par certaines dispositions législatives
relatives à l'arbitrage.
DEUXIEME PARTIE: L'EFFICACITE DE
LA JUSTICE ARBITRALE DANS L'ESPACE
OHADA
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L'efficacité qualifie la capacité d'un
système à parvenir à ses fins, à ses objectifs ou
à ceux qui lui ont été fixés. Etre efficace,
revient à produire les résultats escomptés.
L'efficacité de la justice arbitrale dans l'espace OHADA doit
s'analyser dans le cadre de l'internationalisation des relations d'affaires,
marquées par l'interconnexion des systèmes économiques,
autrement dit son apport à la régulation des affaires dans
l'espace communautaire.
En dépit de la mondialisation, le droit applicable aux
contrats commerciaux internationaux ou aux investissements reste avant tout un
droit national. Il n'existe pas, en effet, de consensus autour des
règles juridiques internationales. En conséquence, les parties
doivent choisir à la signature des contrats, un droit national
applicable et un tribunal qui traitera les litiges éventuels. Ce choix
est crucial en cas de contentieux et il s'avère souvent épineux
tant il est difficile de trouver un terrain neutre entre des parties de
nationalités différentes. C'est dans ce contexte que s'est
développée la justice arbitrale, qui offre une solution plus
efficace là où la justice publique ne peut répondre aux
besoins des entreprises51.
La pratique de la justice arbitrale permet d'obtenir le
maximum de résultats avec le minimum d'efforts et de moyens. Il s'agit
de la capacité du système arbitral usité dans l'espace
OHADA à obtenir de bonnes performances au regard des besoins de
sécurité juridique mais également des autres avantages
offerts aux usagers de ce mode de résolution des différends.
L'extrême importance pratique de l'arbitrage dans le
domaine du commerce international est aujourd'hui un fait. Il existe bien des
manières permettant de régler un litige commercial, la plus
simple et la plus rapide étant la négociation entre les parties
ou leurs conseils.
Les parties elles-mêmes sont les mieux placées
pour connaitre les forces et les faiblesses de leurs positions respectives.
Cependant, lorsqu'on a une
51 Mathias COLLOT et Laurent DEBEAUD, «
L'arbitrage international », Annales des Mines, novembre 2000
p.3
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réclamation qui a un véritable fondement, il
faut prendre garde afin de ne pas se laisser enliser dans des
négociations. La plupart des litiges du commerce international sont
réglés par voie d'arbitrage, lorsque les parties elles même
sont incapables de parvenir à un accord.
Les performances remarquables de la justice arbitrale
justifient l'intérêt que lui accorde le monde des affaires qui
affirme son efficacité (Chapitre I).
Cependant, l'arbitrage OHADA a acquis peu à peu les
qualités et vertus de la justice publique à laquelle il n'a
cessé de faire référence et à laquelle il ne cesse
de s'identifier en développant une liturgie
juridictionnelle52 plutôt que de s'en distinguer, ce qui est
de nature à limiter son efficacité (Chapitre
II).
52 Guy HORSMAN, « Propos insolite sur
l'efficacité arbitrale », les cahiers de l'arbitrage, gaz.
Pal., juillet 2002, p.33
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