SECTION II : LES CONSEQUENCES DE L'ARBITRAGE AD'HOC
On a recours habituellement à l'arbitrage ad' hoc
lorsque la clause d'arbitrage du contrat d'origine des parties prévoit
un arbitrage sans désigner d'institution d'arbitrage, ni se
référer à un ensemble particulier de règles
institutionnelles. Une clause d'arbitrage prévoit par exemple que les
litiges seront soumis à l'arbitrage à Abidjan et que le tribunal
sera constitué de trois arbitres, « chaque partie désigne un
arbitre et les deux premiers arbitres nommés désignant le
troisième » est une clause qui prévoit un arbitrage ad' hoc.
L'arbitrage ad hoc présente en dépit de quelques
inconvénients, de nombreux avantages.
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PARAGRAPHE I : LES AVANTAGES DE L'ARBITRAGE AD'HOC
L'arbitrage ad' hoc est rapide et peu coûteux. Il
présente également l'avantage d'une adaptabilité constante
aux litiges récurrents dans le monde des affaires.
A- UN ARBITRAGE RAPIDE ET PEU COÛTEUX
En principe, les parties choisissent l'arbitrage ad' hoc pour
éviter tout coût supplémentaire et (le cas
échéant) tout délai qui pourrait résulter de
l'application du règlement de certaines institutions arbitrales.
Cependant, l'arbitrage ad' hoc ne conduit pas nécessairement à
une procédure plus rapide et moins coûteuse. En l'absence
d'institution arbitrale qui fixe et supervise les délais, et faute d'un
barème fixant les honoraires dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, les
parties devront s'accorder avec les arbitres sur ces questions. Il n'est en
conséquence pas exclu que les parties rémunèrent les
arbitres à un taux horaire ce qui pourra conduire à une somme
excédant le montant que les parties auraient payé si elles
avaient décidé de soumettre leur litige au règlement d'une
institution arbitrale déterminée.
Dans un arbitrage ad hoc, il n'y a pas d'institution qui
supervise le déroulement de la procédure arbitrale ou les
arbitres. Beaucoup de choses dépendront dès lors des arbitres et
notamment de la façon dont ils organisent et contrôlent la
procédure. Ni les parties, ni les arbitres ne pourront demander le
soutien ou l'assistance d'une institution au cas où un problème
imprévu surviendrait ou si les arbitres n'étaient pas capables de
contrôler la procédure. La seule assistance et le seul soutien que
les parties puissent obtenir sont ceux des tribunaux étatiques.
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B- L'ADAPTABILITE DE L'ARBITRAGE AD' HOC
L'arbitrage ad hoc a le mérite d'être adapté
à la volonté des parties et aux circonstances
particulières des litiges.
L'arbitrage ad' hoc est l'affaire des parties et des arbitres
sans recours préalable à des règles
préétablies.
De plus, le fonctionnement de l'arbitrage ne sera pas soumis aux
lourdeurs bureaucratiques de l'institution permanente de contrôle. Le
procédé est donc en principe plus rapide et plus souple.
Cependant le fonctionnement harmonieux de l'arbitrage ad hoc
suppose une relation de confiance entre les parties et les arbitres.
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