La justice arbitrale dans l'espace OHADA.

CHAPITRE I : L'EFFICACITE AFFIRMEE DE LA JUSTICE ARBITRALE

DANS L'ESPACE OHADA 48

SECTION I : LES RAISONS DE L'EFFICACITE AFFIRMEE 49

SECTION II : LES PERFORMANCES DE LA JUSTICE ARBITRALE 58

CHAPITRE II : L'EFFICACITE LIMITEE DE LA JUSTICE ARBITRALE 63

SECTION I : LA TENDANCE A LA JUDICARISATION 64

SECTION II : LES PERSPECTIVES DE LA JUSTICE ARBITRALE DANS

L'ESPACE OHADA 648

CONCLUSION 75

BIBLIOGRAPHIE 79

II

DÉDICACE

A ma mère dont l'amour, le soutien moral et financier ne m'ont jamais fait défaut,

A la mémoire de mon défunt père,

A mes collègues,

A mes amis,

Et à mes parents,

Je ne peux trouver les mots justes et sincères pour vous exprimer mon affection et mes pensées. Vous êtes pour moi des frères, soeurs, amis et parents sur qui je peux compter.

En témoignage de la fraternité qui nous unit et des souvenirs de tous les temps que nous avons passés ensemble, je vous dédie ce travail et je vous souhaite une vie pleine de santé et de bonheur.

III

REMERCIEMENTS

A mes chers Maîtres,

Au professeur KASSIA Bi Oula Joachim,

Vous m'avez fait l'honneur de m'enseigner votre savoir-faire et de m'inculquer votre savoir -être, avec une très grande amabilité.

Je vous sais gré.

Je vous prie de bien vouloir accepter ce travail, chers maîtres, en gage de mon grand respect et ma profonde reconnaissance.

IV

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADR : Alternative Dispute Resolution

AU : Acte Uniforme

CACI : Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire

CAMD : Cour d'Arbitrage et de Médiation de DAKAR

CCI : Chambre de Commerce Internationale

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends aux Investissements

FED : Fonds Européen de Développement

JCP : Juris-Classeur Périodique

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MARC : Mode Alternatif de Règlement des Conflits

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OHADATA : Référence de publication sur le site internet. www.ohada.com « J » indique la rubrique jurisprudence ; « D » indique la doctrine

R. ou Règlement : Règlement de procédure de la CCJA

Rev Arb : Revue de l'Arbitrage

RIDEC : Revue Ivoirienne de Droit Economique et Comptable

RJCCJA : Recueil de Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

SADC : Communauté de Développement de l'Afrique Australe

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Gaz. Pal. : Gazette du Palais

V

AVERTISSEMENT

Les opinions émises dans ce mémoire sont propres à l'auteur.

L'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridique, Administrative et Politique n'entend donner aucune approbation ni improbation.

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