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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR République de
Côte d'Ivoire
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Union - Discipline -Travail
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Année Académique : 2012-2013
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UFR des Sciences Juridique
Administrative et Politique
MEMOIRE DE MASTER II
RECHERCHE
THEME :
LA JUSTICE ARBITRALE DANS
L'ESPACE OHADA
Sous la Direction de : Présenté par
:
KASSIA BI Oula Joachim, ANEY N'Gouan Alphonse
Maître de conférences agrégé
I
SOMMAIRE
SOMMAIRE I
DÉDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
AVERTISSEMENT V
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : L'ORGANISATION DE LA
JUSTICE
ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA 6
CHAPITRE I : LA JUSTICE ARBITRALE INSTITUTIONNELLE 9
SECTION I : L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL SOUS L'EGIDE DE
LA
CCJA 9
SECTION II : L'ARBITRAGE SOUS L'ÉGIDE
D'INSTITUTIONS
NATIONALES : CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE ET DU
SÉNÉGAL 22
CHAPITRE II : LA JUSTICE ARBITRALE AD'HOC 35
SECTION I : LES CARACTERES DE L'ARBITRAGE AD'HOC 36
SECTION II : LES CONSEQUENCES DE L'ARBITRAGE AD'HOC 41
DEUXIEME PARTIE: L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
ARBITRALE
DANS L'ESPACE OHADA 45
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