SECTION II : LES PERSPECTIVES DE LA JUSTICE ARBITRALE
DANS L'ESPACE OHADA
Nous avons l'impression, qu'au-delà de sa valeur, et de
son apport remarquable à l'économie mondiale, l'arbitrage s'est
laissé trop envahir par les juristes qui ne sont pas suffisamment
attentifs à l'efficacité attendue par les agents
économiques80.
Comment pourrait-on essayer de remédier à cette
situation ?
La voie la plus appropriée ne serait-elle pas celle de
la liberté qui, par nature et par finalité, marque heureusement
le phénomène arbitral et que dans les dernières
décennies, les législateurs nationaux n'ont pas
hésité à reconnaître et à consacrer ?
PARAGRAPHE I: LES RÉFORMES SOUHAITABLES DU DROIT
DE
L'ARBITRAGE
Il semble qu'au-delà de la revendication et de la
proclamation de la liberté, le monde arbitral n'en fasse pas l'usage
qu'il pourrait en faire pour mieux répondre aux préoccupations et
aux attentes des agents économiques qui souhaiteraient que la voie de
l'arbitrage soit davantage celle de la meilleure efficacité possible au
terme d'une procédure plus rapide et moins coûteuse.
78 Le Conseil d'Etat français a jugé
à propos d'une saisie-arrêt dirigée contre la
société nationale des entreprises de presse que ces
dernières étaient exonérées des voies
d'exécution. CE 9 juillet 1951, B, 1952. 141 ; S, 1952. 125
79 Jean Marie TCHEKOUA, « L'exécution
des sentences arbitrales dans l'espace OHADA sur une construction
inachevée à partir du cadre camerounais », Revue
africaine des sciences juridiques, Vol 6, N°1, 2009. pp.8-11
80 Alexis MOURRE, Précité
70
A- LA SIMPLIFICATION ACCRUE DE LA PROCEDURE
Il faudrait que dans le respect des principes et acquis de
l'arbitrage, des idées nouvelles se fassent jour pour tenter de
répondre à de tels souhaits.
Ne pourrait-on pas songer, dans cette perspective et à
cette fin, à une attention accrue à la psychologie des
comportements, à la diversification de la procédure arbitrale en
fonction de l'objet de la demande et des attentes des parties, à la
simplification de la procédure arbitrale et de l'argumentation qui y est
présentée et soutenue, à l'importance de l'analyse
économique des données du conflit en parallèle à
l'analyse juridique et à une meilleure prise en compte de
l'intérêt général. La mondialisation évoque
l'idée d'un marché qui englobe toute la
planète81. Les agents économiques paraissent s'y
introduire et s'en mêler sous les mêmes aspirations et les
finalités. Il s'agit de conquérir le pouvoir et d'y forger la
meilleure réussite possible à la faveur des principes, plus ou
moins assurés et surveillés par les autorités de
régulation, du libres accès aux territoires et aux ressources et
de la libre concurrence.
Cette identité et cette uniformité, des
sentiments, des souhaits et des comportements se traduisent et se retrouvent,
à des intensités différentes, dans une extrême
variété culturelle, économique, sociale, juridique,
d'organisation, de structure d'activités et de conflits.
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