B- L'IMPORTANCE DU LIEU D'ARBITRAGE
Le lieu de l'arbitrage ad hoc a une grande importance parce
que la plupart des difficultés concernant l'arbitrage sont
résolues conformément aux lois nationales du lieu de
l'arbitrage.
En supposant que les parties aient convenu d'un arbitrage ad'
hoc avec un ou trois arbitres, et que l'une des parties ne participe pas
à la procédure, combien
47 Pierre LAVAVE, Avantages et
inconvénients de l'arbitrage ad' hoc, 60 ans après :
regard sur l'avenir, CCI 1984, p.301
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d'arbitres seront nommés ? Qui en décidera ? Et
qui nommera le ou les arbitres ? Les réponses dépendent en grande
partie du lieu de l'arbitrage.
Par exemple, supposons que le lieu d'arbitrage soit la
Guinée conformément à la loi guinéenne d'arbitrage
de 1996, si les parties ne peuvent pas déterminer le nombre d'arbitres,
le tribunal arbitral se composera d'un seul arbitre. Cet arbitre sera
nommé par le président de la cour suprême de Guinée
ou par le président d'un tribunal de grande instance de ce pays. Si le
lieu d'arbitrage devrait être Yaoundé selon la loi Camerounaise
d'arbitrage de 1994, le nombre d'arbitres serait de trois. La cour d'appel de
Yaoundé nommerait un co-arbitre à la place de la partie
défaillante. Ces deux co-arbitres auraient alors 30 jours pour se mettre
d'accord sur la personne d'un troisième arbitre, s'ils n'y parvenaient
pas, alors la cour d'appel de Yaoundé nommerait le 3ième arbitre
comme les parties à une procédure arbitrale ad' hoc ne disposent
pas de règlement d'une institution arbitrale, elles devront
définir en détail, autant que possible, les règles
applicables afin d'éviter tout blocage dans le déroulement de
l'arbitrage.
Il est préférable que les parties
déterminent la façon dont le tribunal sera constitué, le
lieu où l'arbitrage se déroulera ainsi que le délai. C'est
les extensions possibles, dans lesquelles la sentence arbitrale devra
être rendue. Les parties devront également s'entendre avec les
arbitres choisis sur la base de leur rémunération.
C- LA POSSIBILITE D'ASSISTANCE AUX PARTIES DANS LE
CADRE D'UN ARBITRAGE AD' HOC
Sans pour autant soumettre leur litige au règlement
d'une institution arbitrale, les parties à un arbitrage ad' hoc peuvent
néanmoins convenir de faire appel à une institution arbitrale,
telle qu'une chambre de commerce ou le président d'un tribunal
étatique (non pas en tant que président, mais selon ses
qualités personnelles en tant « qu'autorité de nomination
». Un tel accord a pour avantage
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que les parties ne sont pas obligées de saisir un
tribunal étatique afin de nommer un ou plusieurs arbitres, si l'une
d'elles ne participe pas au processus de constitution du tribunal arbitral ou
si elles ne parviennent pas à s'entendre sur la méthode de
sélection des arbitres.
L'institution d'arbitrage ou toute autre personne agissant
comme autorité de nomination prendra les mesures nécessaires pour
la constitution du tribunal arbitral aussi rapidement que dans une
procédure se déroulant selon son propre règlement. En
principe l'autorité de nomination demandera le paiement d'un montant peu
élevé pour chaque nomination.
Si les parties n'ont prévu l'application d'aucun
règlement pour l'organisation et le déroulement de la
procédure arbitrale ; elles seront en principe, liées par les
lois et les règles procédurales applicables à l'arbitrage,
du pays dans lequel l'arbitrage a lieu.
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