Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

• ÉTUDE COMPARATIVE SUR LES LUTTES SECTORIELLES EN FRANCE ET AU CAMEROUN: CAS DES DÉCHETS
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ACRONYMES ET
  
• DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• LISTE DES FIGURES
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• CONCLUSION DE LA 1ère PARTIE....................................................................... 38
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE ET MÉTHODOLOGIE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PARTIE I:
  
• LA GESTION DES DÉCHETS
  
• DANS LES LÉGISLATIONS
  
• FRANÇAISE ET CAMEROUNAISE
  
  
• INTRODUCTION 1èrePARTIE
  
• CHAPITRE I:
  
• LES RESSEMBLANCES
  
• DANS LA GESTION DES DÉCHETS
  
• EN FRANCE ET AU CAMEROUN.
  
  • Section 1 : Les ressemblances quant aux principes directeurs en matière de gestion de déchets
    
    • §.1 : La hiérarchie des déchets
      
    • §.2 : La prévention, la valorisation et l'élimination finale des déchets
      
      • I- La prévention
        
      • II- La valorisation
        
      • III- L'élimination finale
        
    • §.3 : Autres aspects
      
  • Section 2: Les ressemblances quant au cadre institutionnel en matière de gestion de déchets
    
  • §.1: Les ressemblances quant au niveau d'intervention des acteurs dans la lutte contre les déchets en France et au Cameroun
    
    • I- Au niveau central
      
    • II- Au niveau local
      
    • § 2: Les ressemblances quant à la compétence des acteurs dans la lutte contre les déchets en France et au Cameroun
      
      • I- La collectivité locale, pierre angulaire dans la gestion des déchets en France et au Cameroun
        
      • II- Les autres acteurs dans la lutte contre les déchets en France et au Cameroun
        
  • Section 3: Les ressemblances quant au cadre juridique en matière de gestion de déchets
    
    • § 1: Le droit des déchets en France et au Cameroun, inspirés des normes juridiques de même nature
      
      • I- La Norme constitutionnelle
        
      • II- Les normes internationales
        
      • III- La Loi au sens strict du terme
        
    • § 2: Le mimétisme dans le contenu des textes en droits français et camerounais des déchets
      
  • Section 4: Les ressemblances quant à la politique des déchets
    
    • § 1: Les planifications en droits français et camerounais des déchets
      
    • § 2: Les aides financières en droits français et camerounais des déchets
      
• CHAPITRE II:
  
• LES DIFFÉRENCES
  
• DANS LA GESTION DES DÉCHETS
  
• EN FRANCE ET AU CAMEROUN
  
  • Section 1: Les différences quant à la décentralisation en matière de déchets
    
    • §.1: Le financement du service public d'élimination des déchets
      
      • I- La tarification incitative en France
        
      • II- L'inexistence d'une tarification incitative au Cameroun
        
    • §.2: La mise en oeuvre des plans au niveau local
      
  • Section 2 : Les différences quant au nombre de ministères intervenant dans la lutte contre les déchets.
    
  • Section 3: Les différences quant à la force dissuasive des sanctions pénales en matière de déchets: peines d'emprisonnement et amendes.
    
• PARTIE II:
  
• LES INSUFFISANCES, OBSTACLES
  
• ET
  
• PERSPECTIVES POSSIBLES
  
• DANS LA GESTION DES DÉCHETS
  
• EN FRANCE ET AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE I:
  
• LES INSUFFISANCES ET LES OBSTACLES
  
• DANS LA GESTION DES DÉCHETS
  
• EN FRANCE ET AU CAMEROUN
  
  • Section 1: Les insuffisances dans la gestion des déchets en France et au Cameroun
    
    • §.1: Les insuffisances dans la gestion des déchets en France
      
      • I- L'inéfficacité des dispositifs de lutte
        
      • II- L'inapplication de certaines règles
        
    • §.2: Les insuffisances dans la gestion des déchets au Cameroun
      
      • I- Les insuffisances du fait du pouvoir législatif
        
      • II- Les insuffisances du fait du pouvoir judiciaire
        
      • III- Les insuffisances du fait du pouvoir exécutif
        
  • Section 2 : Les obstacles dans la gestion des déchets en France et au Cameroun
    
    • §.1: Les obstacles dans la gestion des déchets en France
      
    • §.2: Les obstacles dans la gestion des déchets au Cameroun
      
      • I- La pauvreté et Le manque de moyens scientifiques et techniques
        
      • II- L'incivisme et la croissance démographique
        
      • III- La récupération informelle des déchets
        
      • IV- L'inexpérience du personnel des communes
        
      • V- La mauvaise organisation des ramassages des ordures ménagères et assimilés
        
• CHAPITRE II:
  
• LES PERSPECTIVES POSSIBLES DANS LA GESTION DES DÉCHETS EN FRANCE ET AU CAMEROUN
  
  • Section 1: Les perspectives possibles en France
    
    • §.1: La nécessité d'une nouvelle approche tarifaire
      
    • §.2: La nécessité de mobilisation des moyens au service du pouvoir judiciaire
      
      • I- La mobilisation des Moyens intellectuels au service du pouvoir judiciaire
        
      • II- La mobilisation des moyens financiers au service du pouvoir judiciaire
        
  • Section 2: Les perspectives possibles au Cameroun
    
    • §.1: Les perspectives quant aux pouvoirs institutionnels.
      
      • I- Les perspectives quant au pouvoir judiciaire
        
      • II- Les perspectives quant au pouvoir législatif
        
      • III- Les perspectives quant au pouvoir exécutif
        
    • §.2: les perspectives quant à l'éducation environnementale des citoyens
      
      • I- La création d'un jour national hebdomadaire de salubrité
        
      • II- L'éducation au civisme environnemental
        
    • §.3: Les perspectives quant à la lutte contre la pauvreté et l'organisation des ramassages des ordures ménagères et assimilés
      
      • I- Les perspectives quant à la lutte contre la pauvreté
        
      • II- Les perspectives quant à l'organisation des ramassages des ordures ménagères et assimilés
        
    • §.4: Les perspectives quant aux ressources financières
      
      • I- Les ressources financières issues des grands pollueurs
        
      • II- Les ressources financières issues des ménages et des bailleurs de fond
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE PAR LISTE ALPHABÉTIQUE D'AUTEUR
  
• TABLE
  
• DES MATIÈRES