LISTE DES ACRONYMES ET
DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ADEME : Agence de l'Environnement et de
la Maîtrise de l'Énergie.
C. env. : Code de l'environnement
français.
CGCT : Code Général des
Collectivités Territoriales.
CIDCE : Centre International de Droit
Comparé de l'Environnement.
CRIDEAU : Centre de Recherches
Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de
l'Urbanisme.
DICE: Droit International et Comparé
de l'Environnement.
EPIC : Établissement Public
Industriel et Commercial.
FCFA: Franc de la Communauté
Financière d'Afrique.
FNEDD: Fonds National de l'Environnement et
du Développement Durable (Cameroun).
JOCE : Journal Officiel des
Communautés Européennes.
JORF: Journal Officiel de la
République Française.
JOUE: Journal Officiel de l'Union
Européenne.
MEDDE: Ministère de l'Écologie,
du Développement Durable et de l'Énergie (France).
MINCOMMERCE: Ministère du Commerce
(Cameroun).
MINEPDED: Ministère de
l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement
Durable (Cameroun).
MINMIDT : Ministère des Mines, de
l'Industrie et du Développement Industriel (Cameroun).
MINSANTE : Ministère de la
Santé (Cameroun).
NU: Nations Unies.
PECMA: Plan Communal ou Intercommunal des
Déchets Ménagers et Assimilés (Cameroun).
PEDMA: Plan Départemental ou
Interdépartemental des Déchets Ménagers et
Assimilés (France).
PGDMP: Plan de Gestion des Déchets
Médicaux et Pharmaceutiques (Cameroun).
REOM: Redevance d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (France).
TEOM: Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (France).
LISTE DES FIGURES
FIGURES: No PAGES
Figure no
1...............................................................................
50
Figure no
2..............................................................................
50
Figure no
3..............................................................................
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RÉSUMÉ
La libéralisation du marché et le changement de
nos modes de consommation sont à l'origine de la prolifération
des déchets dans le monde. La Communauté internationale à
travers la Déclaration de Stockholm puis celle de Rio, a invité
les États à mettre en place un cadre juridique adéquat
afin de mieux protéger l'environnement. En matière de
déchets, les Conventions de Bâle et de Bamako ont renforcé
l'arsenal juridique qui existait déjà. Le Cameroun, longtemps
sous l'administration de la France, a hérité de la tradition
juridique de cette dernière en matière de déchets. Son
système juridique en la matière présente de nombreuses
similitudes avec le système juridique français ; toutefois,
les deux systèmes ont des spécificités qui les
différencient. Les droits français et camerounais des
déchets, loin d'être parfaits, ont des insuffisances. Aussi, la
mise en place d'une politique efficace de lutte contre les déchets dans
ces deux pays fait face à des obstacles. Dans ce contexte, des mesures
doivent être envisagées afin de rendre plus efficace la gestion
des déchets dans les deux pays.
Mots clés : Environnement,
déchets, France, Cameroun.
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