Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

§ 2: Le mimétisme dans le contenu des textes en droits français et camerounais des déchets

Le droit des déchets au Cameron au même titre que celui de la plupart des pays d'Afrique francophone a imité le droit français dans le domaine. En effet, les dispositions contenues dans les textes en vigueur au Cameroun sont à un ou deux mots près, identiques à celles contenues dans les textes en France. Il s'agit du mimétisme juridique. Le mimétisme se définit comme une stratégie adaptative d'imitation (Wikipedia). C'est de ce mimétisme dont parle Emmanuel G. MOUTONDO^80(*) lorsqu'il dit que: « les pays francophones suivent une tradition issue du Code civil français » et que: « l'application des modèles du droit français en Afrique francophone se manifeste par la prépondérance des textes qui sans inspirent dans l'esprit et la lettre [...] ». Les dispositions suivantes tirées des textes dans les deux systèmes juridiques illustrent bien le « copier-coller »^81(*) dont a fait le Cameroun d'une part dans l'esprit et d'autre part dans la lettre.

* Le fabricant ou le producteur des équipements électriques ou électroménagers est tenue de:

- En France: « pourvoir ou contribuer à la collecte » des déchets issus de ceux-ci.^82(*)

- Au Cameroun: « soit pouvoir à la collecte sélective » de ces déchets « soit contribuer à cette collecte ».^83(*)

* La protection de l'environnement y compris la lutte contre les déchets s'inspire des principes suivants:

- En France: « Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ».^84(*)

- Au Cameroun: « le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ».^85(*)

- En France: « Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ».^86(*)

- Au Cameroun: « le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des sites pollués doivent être supportés par le pollueur ».^87(*)

*Le déchet s'entend comme :

- En France: « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur a destiné à l'abandon »^88(*)

- Au Cameroun: « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon »^89(*)

* ⁸⁰ Emmanuel G. MOUTONDO, op. cit. p. 63

* ⁸¹ Terme emprunté du jargon informatique qui signifie la manipulation des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données depuis une source vers une destination. (Wikipedia)

* ⁸² Cf. C. env., op. cit., article L541-10-2

* ⁸³ Cf. l'Arrêté 004 du 24 Octobre 2012, op. cit. Article 5

* ⁸⁴ Cf C. env., op. cit., article L110-1-II-2⁰

* ⁸⁵ Cf Loi-cadre, op. cit., article 9(b)

* ⁸⁶ Cf C. env., op. cit,. article L110-1-II-3⁰

* ⁸⁷ Cf. Loi-cadre, op. cit., article 9(c)

* ⁸⁸ Cf. C.env., op.cit., article L541-1-II

* ⁸⁹ Cf. Loi-cadre, op.cit., article 4(c)