Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

Section 4: Les ressemblances quant à la politique des déchets

L'optique d'assurer à l'homme un environnement de qualité ayant influencé une grande partie des pays^90(*), les législations ont adopté des plans de gestion des déchets (planifications) et ont mis en place des moyens financiers (aides financières) au service de ces plans afin qu'ils soient efficaces. C'est dans ce sens que se sont orientées les politiques des déchets au Cameroun et en France.

Au Cameroun, « le gouvernement élabore les politiques de l'environnement et en coordonne la mise en oeuvre ».^91(*) A ce titre, il met en oeuvre en matière de déchets des plans ou programmes et des moyens financiers pour la réussite de la politique des déchets.

En France, il ressort en matière de déchets que 868 millions de tonnes de déchets ont été produites en 2006. Parmi ces déchets, la production d'ordures ménagères, c'est-à-dire ceux produits directement par les ménages, a doublé en 40 ans (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer). Suite au Grenelle Environnement^92(*) une nouvelle politique de déchets pour la période de 2009-2012 a été mise en place. Celle-ci se décline sur cinq axes dont deux d'entre eux consistent à réformer la planification et à mettre en place des moyens de financement au service des ambitions.

§ 1: Les planifications en droits français et camerounais des déchets

Les traits de rapprochement entre les deux systèmes sont relatifs aux points suivants:

En France, un «plan national de prévention des déchets »^93(*) et au Cameroun un « Plan National de Gestion de l'Environnement » (sous-entendus les déchets)^94(*), sont prévus par les textes. Ces plans fixent les orientations au niveau national quant à la gestion des déchets. En application aux textes qui les prévoient, la France a adopté un Plan National de Prévention des déchets (PNPD) dès Février 2004 et le Cameroun a adopté une Stratégie Nationale de Gestion des Déchets dès 2007.

Ensuite, les collectivités territoriales sont couvertes par des plans de prévention et de gestion des déchets en France^95(*) et au Cameroun^96(*) (PEDMA en France et PECMA au Cameroun). Les plans dont il est question ici doivent se référer au plan élabore au niveau national.

Enfin, des plans sont élaborés en fonction du type de déchets. En France, il y a par exemple le PREDIS (pour les déchets industriels spéciaux) ^97(*) et le PEDMA (pour les déchets ménagers et assimilés)^98(*). Au Cameroun, il y a par exemple le PECMA (pour les déchets ménagers et assimilés) et le PEDMP (pour les déchets médicaux et pharmaceutiques).^99(*)

* ⁹⁰ MACHADO LEME, op. cit., p. 24

* ⁹¹ Cf. Loi-cadre, op. cit., article 10(1)

* ⁹²Ensemble de rencontres politiques organisées en France en Septembre et Octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d' environnement et de développement durable (Wikipedia). A la date d'aujourd'hui, il existe un Grenelle 1 et un Grenelle 2.

* ⁹³ Cf. C. env., op. cit., article L541-11

* ⁹⁴ Cf. Loi-cadre, op. cit., article 13

* ⁹⁵ Cf. C. env., op. cit., articles L541-13 et R541-13 et s.

* ⁹⁶ Cf. Décret du 26 Septembre 2012, op. cit., article 4(2)

* ⁹⁷ Cf. C. env., op. cit., articles L541-11 et L541-13.

* ⁹⁸ Op.cit.

* ⁹⁹ Cf. Décret du 26 Septembre 2012, op. cit., article 13