Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

§ 2: Les aides financières en droits français et camerounais des déchets

La ressemblance ici réside en ce que dans le cadre de la mise en place de la politique des déchets, un dispositif est prévu dans les deux systèmes afin de financer ladite politique.

En France, l' ADEME qui est un EPIC chargé en matière de déchets d'orienter et d'animer la recherche, d'informer et d'inciter dans les domaines tels que la limitation de la production des déchets, leur récupération, leur valorisation et leur élimination. Son apport dans la politique des déchets consiste au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre.^100(*)

Au Cameroun, il est institué un compte spécial d'affectation du Trésor, dénommé « Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable » (FNEDD). Cet organe a pour objet d'appuyer les programmes de promotion des technologies propres et d'encourager les initiatives locales en matière de protection de l'environnement.^101(*)

Bref, il a été question dans ce premier Chapitre de montrer les traits de rapprochement entre les systèmes juridiques français et camerounais quant à la lutte sectorielle contre les déchets. Il ressort qu'en matière de principes directeurs dans la gestion des déchets notamment la hiérarchie des déchets, les deux systèmes ont adopté la même hiérarchie. Par ailleurs quant au cadre institutionnel, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs voire principaux en matière de déchets dans les deux systèmes. En outre, quant au cadre juridique, il y a une ressemblance entre certaines dispositions contenues dans les textes français et camerounais; ressemblance à un ou deux mots près. Enfin, quant à la politique des déchets, des plans de gestion de déchets ont été adoptés par les deux pays.

Toutefois, chacun des systèmes français et camerounais présente des particularités et c'est ce qui constitue les différences entre les deux systèmes.

* 100 Fanny-Ange MATCHUM KOUOGUE, La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores, Université de Limoges, mémoire Master 2 DICE, 2008, dir. Gérard MONÉDAIRE, p. 32

* ¹⁰¹ Cf. Loi-cadre, op. cit., article 11 et s.