Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

§ 2: Les ressemblances quant à la compétence des acteurs dans la lutte contre les déchets en France et au Cameroun

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'environnement par les déchets, les communautés locales jouent un rôle très important en France et au Cameroun. Le faisant, elles contribuent non seulement au développement local mais aussi à la protection de l'environnement. Paul BIYA (1987)^57(*) dans son ouvrage « Pour le Libéralisme Communautaire» insiste sur le développement de celles-ci car elles sont des acteurs incontournables du développement et partant de la protection de l'environnement; cette dernière qui à son tour s'est conciliée les faveurs de son principal rival qu'est le droit du développement^58(*). Au Cameroun et en France, le rôle des communautés locales est materialisé par la mise en place de la décentralisation dans ces pays. Le dictionnaire Universel définit la décentralisation comme un système dans lequel une collectivité s'administre elle-même sous le contrôle de l'Etat. Le droit définit de manière classique une collectivité locale comme une entité locale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière (FAURE et LABAZEE, 2002). En matière de lutte contre les déchets, la collectivité territoriale constitue la pierre angulaire (I). A côté de celle-ci d'autres acteurs (II) sont aussi actifs dans la lutte contre les déchets en France et au Cameroun; il s'agit des acteurs étatiques et des acteurs non étatiques.

I- La collectivité locale, pierre angulaire dans la gestion des déchets en France et au Cameroun

Il s'agit de montrer à travers les traits de ressemblances comment les collectivités territoriales ont un rôle central dans la lutte contre les déchets en France et au Cameroun.

Ce rôle est mis en oeuvre par le biais du pouvoir de police dont dispose le Maire. En effet, c'est aux termes des articles L2212-1 CGCT^59(*) en France et Article 71 (1) loi relative aux communes^60(*) au Cameroun que le pouvoir de police est dévolu au Maire.

Le pouvoir de police dont jouit le Maire lui donne le droit de prendre des mesures réglementaires afin de mettre en application ce pouvoir.^61(*)

Le pouvoir de police municipal se résume en matière de déchets à la salubrité publique et aux mesures à prendre pour éliminer ou réduire les déchets (En France: Article L2212-2 CGCT « La police municipale a pour objet d'assurer [...] la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse [...] la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, [...], ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, [...] la propreté des voies susmentionnées ». Au Cameroun: Article 16 Loi sur les communes « [........] le nettoiement des rues, chemins et espaces publics communaux ; le suivi et le contrôle de gestion des déchets industriels [...] la lutte contre l'insalubrité, les pollutions [...] la gestion au niveau local des ordures »).

Les collectivités territoriales sont compétentes en matière de gestion des déchets ménagers dans les deux pays (article L2224-13 CGCT en France et article 46 (1) Loi-cadre)^62(*). A cet effet, elles sont chargées des opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers (Articles 4 (1) Décret du 26 Septembre 2012^63(*) au Cameroun et Article L2224-13CGCT en France).

Les collectivités territoriales luttent aussi contre les dépôts sauvages des ordures et procèdent d'office à leur élimination.^64(*)

Enfin, dans le cadre de la lutte contre les déchets, les collectivités territoriales travaillent toujours en liaison avec les services compétents de l'Etat^65(*).

* ⁵⁷ Paul BIYA est le second Président de la République du Cameroun et en fonction depuis le 06 Novembre 1982.

* ⁵⁸ MORAND-DEVILLER, Droit de l'environnement, 10^e édition, Estern, 1996.

* ⁵⁹ «Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale».

* ⁶⁰ «il est chargé, sous le contrôle du conseil municipal :[...] de veiller à la protection de l'environnement, de prendre, en conséquence, les mesures propres à empêcher ou à supprimer la pollution et les nuisances[...]».

* ⁶¹ Cf. articles 84(1) Loi sur les communes au Cameroun et L2224-16 CGCT en France.

* ⁶² Article L2224-13 CGCT: « Les communes [...] assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la collecte et le traitement des déchets des ménages». Et l'article 46 (1) Loi-cadre du 05 Août 1996: « Les collectivités territoriales décentralisées assurent l'élimination des déchets produits par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétents»

* ⁶³ Op. cit.

* ⁶⁴ Cf Loi-cadre, op. cit., articles 46(2) et 48 et Loi du 15 Juillet 1975, op. cit., article 3

* ⁶⁵ Cf. Décret du 26 Septembre 2012, op. cit., article 4(2) au et C. env. , op. cit. Article L541-11-1