Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

Section 2: Les ressemblances quant au cadre institutionnel en matière de gestion de déchets

Le cadre institutionnel est relatif aux organismes intervenant dans le domaine des déchets. En d'autres termes, il s'agit des différents acteurs qui agissent dans la lutte contre les déchets. Du niveau d'intervention des acteurs dans le domaine des déchets (§.1) jusqu'à leur compétence (§.2), des points de ressemblances existent au Cameroun et en France.

§.1: Les ressemblances quant au niveau d'intervention des acteurs dans la lutte contre les déchets en France et au Cameroun

Les législateurs camerounais et français n'ont laissé aucun vide institutionnel en matière de déchets. A tous les niveaux (central et local) de l'administration, des structures ont été mises en place pour intervenir dans le cadre de la gestion des déchets.

I- Au niveau central

Dans sa fonction qui lui est dévolue par le constituant (français et camerounais), le Premier Ministre met en place un gouvernement dont il est le chef. A cet effet, des ministères constituant le noyau de ce gouvernement sont crées avec des attributions qui leur sont dévolues. En matière de protection de l'environnement en général et dans le domaine des déchets en particulier, un Ministère a été crée pour mettre en application les lois en vigueur dans ledit domaine (le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie [MEDDE]^50(*) en France et le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable [MINEPDED]^51(*) au Cameroun).

Ce Ministère est parfois assisté dans ses tâches par d'autres acteurs qui peuvent être soit des ministères (Ministère des Mines, de l'industrie et du Développement Technologique [MINMIDT]) ou des Établissements Publics Industriel et Commercial (EPIC).^52(*)

II- Au niveau local

D'une part, dans le cadre de la déconcentration, les structures présentes au niveau central sont représentées dans les régions et les départements. C'est le cas des délégations de L'Agence De l'Environnement et de la Maitrîse de l'Énergie (ADEME) présentes dans les régions en France et des délégations régionales et départementales du MINEPDED au Cameroun.

D'autre part, dans le cadre de la décentralisation, il ressort des textes relatifs aux collectivités territoriales au Cameroun^53(*) et en France^54(*) que ces dernières sont des acteurs majeurs en matière de gestion de déchets au niveau local.

Ils existent aussi une certaine catégorie d'acteurs qui sont à cheval entre les deux niveaux. Ce sont généralement des acteurs non étatiques. Leur présence en France et au Cameroun est effective. Il s'agit de « l'émergence d'individus et de groupements qui exerçaient une influence croissante en faveur de la protection internationale de l'environnement »^55(*). En effet, que ce soit au niveau central ou local, les citoyens ainsi que certaines associations agrées sont aussi impliqués dans la gestion des déchets. Au sujet de cette implication TCHINDA Ben Tahitie^56(*) pense que « la protection de l'environnement est devenue un devoir pour l'État mais également des citoyens ».

Dans le même ordre d'idées, les producteurs et les distributeurs de déchets sont aussi des acteurs non moins importants dans la gestion des déchets aux niveaux central et local dans les deux pays.

Après avoir montré comment des structures en charge de la gestion des déchets sont présentes aux mêmes niveaux de l'organisation institutionnelle en France et au Cameroun, il est normal de voir si les compétences de celles-ci sont aussi les mêmes.

* ⁵⁰ Décret N° 2013-665 du 23 Juillet 2013 modifiant le Décret N° 2008-680 du 9 Juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

* ⁵¹ Décret N° 2012/6431 du01^er Octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Protection d la nature et du Développement durable.

* ⁵² L'Agence de l'Environnement et de la Maitrîse de l'Énergie (ADEME) en France, créée en 1992.

* ⁵³ Lois N° 2004/018 et N° 2004/019 du 22juillet 2004 fixant les règles applicables respectivement aux communes et aux régions.

* ⁵⁴ Loi de 1996, portant promulgation de la partie législative du Code General des Collectivités Territoriales (CGCT)

* ⁵⁵ Alexandre KISS, Tendances actuelles et développement possible du droit international conventionnel de l'environnement, In Vers un nouveau droit de l'environnement?, réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'environnement, Limoges, CIDCE, 2001, p.15-33

* ⁵⁶ TCHINDA Ben Tahitie, Le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement, mémoire de Master II, Université de limoges, Août 2010, p. 24, dir. Bernard Drobenko.