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Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets( Télécharger le fichier original )par Joseph BIKECK Université de Limoges - Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2013 |
BIBLIOGRAPHIE PAR LISTE ALPHABÉTIQUE D'AUTEUROUVRAGES ET ARTICLES PRINCIPAUX : - Alexandre KISS, Tendances actuelles et développement possible du droit international conventionnel de l'environnement, In Vers un nouveau droit de l'environnement?, réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'environnement, Limoges, CIDCE, 2001, pp.15-33. - Corinne LEPAGE, Les véritables lacunes du droit de l'environnemnt, Pouvoirs No 127, Droit et environnement, novembre 2008, pp. 123-133. - Emmanuel G. MOUTONDO, Les lois-cadres environnementales dans les pays francophones d'Afrique, in Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, Laurent Granier (2008) (coord.), pp. 57-67. - FAURE Y. A. et LABAZEE P., Acteurs locaux et institution communale, In Socio-Économie des villes africaines, Paris, IRD-Karthala, 2002. - Francis CHALOT en collaboration avec le réseau Déchets de France Nature Environnement, Agir ensemble pour avoir moins de déchets à éliminer: Livre Blanc sur la prévention des déchets, Paris, 2001. - François PELISSON (mise en forme rédactionelle) et Sonia PELANGEON (mise en forme technique), Mondialisation et droit de l'environnement, actes du 1er séminaire international de droit de l'environnement: Rio+10, CIDCE, 2003, 176 p. (téléchargé sur www.cidce.org/publications/mondialisation.htm). - Frédéric BOUIN (coord.), Vers un nouveau droit de l'environnement?, Réunion mondiale des juristes et associations en droit de l`environnement, Limoges, CIDCE, 2001, 736 p. - Georges A. LEGAULT, L'éthique appliquée, la médiation et l'insuffisance du droit: enjeux de gouvernance, In Reflexive Governance, in the Public Interest (REFGOV), Theory of the Norm Unit, 38 p. - Gérard MONÉDAIRE, Les déchets dans le droit international de l'environnement, Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques, CIDCE, P.109-122, In Mondialisation et droit de l'environnement, actes du 1er séminaire international de droit de l'environnement: Rio+10, CIDCE, 2003, pp. 109-122. - Laurent GRANIER (Coord.), Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, UICN, Gland, 2008, Suisse. Xvi + 224 P. - LEME MACHADO P. 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Bruylant, Bruxelles, 2006, pp 187-210. - Maurice KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, Universités francophones, EDICEF/AUPELF, 1996, 416 p. - Michel PRIEUR, Introduction, In Mondialisation et droit de l'environnement, actes du 1er séminaire international de droit de l'environnement: Rio+10, CIDCE, 2003, pp 13-22. - MORAND-DEVILLER, Droit de l'environnement, 10e Edition, Estern, 1996 - Vincent ZAKANE, Problématique de l'effectivité du droit de l'environnement en Afrique: l'exemple du Burkina-Faso, In Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, pp.13-34. RECUEIL DE TEXTES INTERNATIONAUX: - Michel PRIEUR et Stéphane NDOUMBE-BILLÉ, Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, Bruyant-AUF, Bruxelles, 2011. COURS: - Bernard DROBENKO, les pollutions (la lutte sectorielle : les déchets), Université de limoges, Faculté de droit et des sciences économiques, master DICE, option droit comparé, 2012-2013, 18 p. ( www.foad-envidroit.unilim.fr). - Damien ROETS, La responsabilité pénale, Cours de Master II, DICE, option droit compare, Univ. de Limoges, année académique 2012-201 ( www.foad-envidroit.unilim.fr). - Michel PRIEUR, cours n°5, Master DICE, tronc commun, les principes généraux du droit de l'environnement, Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques, 2012-2013, 99 p. ( www.foad-envidroit.unilim.fr). THESES ET MEMOIRES: - Appolinaire TINI, La gestion dès déchets solides ménagers a Niamey au Niger: Essai pour une stratégie de gestion durable, Institut National des sciences Appliqués, Lyon 2003, dir. BOTTA Henri. - Carole NYASSA, Évaluation des méthodes de traitement des déchets ménagers solides adaptées a la ville de Yaoundé, mémoire de fin de stage pour l'obtention du DIPES II, Université de Yaoundé I, École normale supérieure, Aout 2011,dir. Kamgang Beyala, 93 p. - Fanny-Ange MATCHUM KOUOGUE, La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores, Université de Limoges, Mémoire Master 2 DICE, 2008, dir. Gérard MONEDAIRE, 43 p. - TAHITIE Ben Tchinda, Le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement, mémoire de Master II, Université de limoges, Août 2010, dir. Bernard Drobenko. PRINCIPAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES Au Cameroun - Loi Constitutionnelle No 96/06 du 18 Janvier 1996 portant modification de la constitution du 02 Juin 1972. - Loi N° 96/12 du 5 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement - Loi N° 2004/018 et N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes (http://www.spm.gov.cm/fr/). - Décret n° 2012 / 2809 / PM du 26 Septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets. - Décret N° 2012/6431 du 01er Octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Protection d la nature et du Développement durable ( http://www.atangana-eteme-emeran.com). - Arrêté conjoint N° 004/ Minepded/Mincommerce du 24 Octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l'importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables. - Arrêté conjoint N° 005/Minepded/Mincommerce du 24 Octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l'élimination des déchets issus de ces équipements. En France - Ordonnance N° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement (http:// www.legifrance.fr). - Code Général des Collectivités Territoriales (http:// www.legifrance.fr). - Loi No 92-646 du 13 Juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement modifiant la Loi No 92-633 du 15 Juillet 1975, JORF n°162 du 14 Juillet 1992 (http:// www.legifrance.fr). - Décret N° 2013-665 du 23 Juillet 2013 modifiant le Décret N° 2008-680 du 9 Juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (http:// www.legifrance.fr). - Directive-cadre N°2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 Novembre 2008 relative aux déchets, abrogeant La directive N°2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 Avril 2006 et une partie de la directive N°91/689/CEE du 12 Décembre 1991 relative aux déchets dangereux, JOUE n° L 312 du 22/11/2008(http:// www.legifrance.fr). PRINCIPAUX SITES INTERNET: - www.wikipedia.fr - www.foad-envidroit.unilim.fr - www.developpement-durable.gouv.fr - www.spm.gov.cm.fr |
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